Z... et deux autres salariés de l'association Interentreprises de médecine du travail (AIMT), faisant valoir que contrairement à un usage en vigueur dans l'entreprise, la prime annuelle de 8,50 % perçue

J..., technicien chimiste au sein de la société Rhodia opérations, soutenant que la prime annuelle d'objectifs devait être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, a saisi la juridiction

titulaires d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement bénéficient en application de la convention collective nationale "du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire" d'une prime

X... a demandé la condamnation de son employeur, la société EADS Sogerma, au paiement d'une somme à titre de prime pour l'année 2001 en invoquant l'application de l'accord d'entreprise du 12 février 1986

Elle a été nommée en 2016 au grade de senior manager, la dernière rémunération mensuelle brute s'élevant à la somme de 5 375 euros, outre une prime annuelle variable. 2.

Le 1er mars 2017, Monsieur [B] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir régulariser la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au titre des années 2015 et 2016.

Il a été promu responsable grands comptes, statut cadre, moyennant une rémunération forfaitaire pour 169 heures mensuelles de travail et une rémunération variable versée sous forme de prime annuelle.

de la société Compagnie des produits industriels de l'Ouest (CPIO), un protocole dit de fin de conflit a été signé le 5 octobre 1987 dont l'article VI prévoyait qu'à compter du 1er janvier 1988, la prime

annuelle dont le paiement pourra s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année ; que les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes 1 / un an d'ancienneté dans l'entreprise

Pour débouter le salarié de sa demande de condamnation de l'employeur à verser aux débats la justification du montant du résultat brut d'exploitation pour l'année 2015 et à lui payer sa prime annuelle

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir paiement de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) pour les années 2012 et 2013.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de prime annuelle de sûreté aéroportuaire et de dommages-intérêts, alors « que le versement de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire

une quelconque des parties à indemniser l'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [1] à payer à Madame [K] [A] la somme brute de 78 euros au titre de la prime

B..., demeurant ensemble à Leffrinckoucke (Nord), ..., 3 / de la société anonyme Les Etablissements Gaillot, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège est à Dunkerque (Nord), .

- Constater qu'aucun reliquat n'est dû à Monsieur [C] au titre des primes annuelles variables de 2014 et 2015.

Le 30 octobre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes, notamment à titre de prime annuelle de sûreté aéroportuaire.

Le solde sera réglé par l'entreprise entrante à l'échéance normale du versement de la prime ; qu'il résulte de ces dispositions que le montant de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire due à un salarié

de paiement de la part variable de sa rémunération, la cour d'appel énonce qu'aux termes du contrat de travail, une "prime annuelle" est attribuée "selon des modalités à fixer d'un commun accord", que