public ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent au contraire que l'avocat du prévenu a présenté sa défense avant les réquisitions du ministère public ; que le fait que la parole ait

présents, le 4 juillet 1990, lors des débats et du délibéré : Président : M.

agressive du prévenu lors de son arrivée ; qu'il résulte de ces éléments que le prévenu, en conflit avec la partie civile, a bien commis le délit qui lui est reproché ; "alors, d'une part, que l'arrêt

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 du même Code; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions

l'ordre prévu par l'article 460 du même Code ; qu'il s'ensuit que la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public doivent être présentées avant la défense du prévenu ; qu'en

X... en son absence, sans constater la présence au dossier de la procédure d'une lettre rédigée par le prévenu, demandant à être jugé en son absence et donnant mandat à Maître Z... de le représenter ;

d'innocence la cour d'appel qui, pour déclarer un prévenu coupable d'agressions sexuelles, se fonde exclusivement sur les déclarations des prétendues victimes sans relever aucun fait de nature à en démontrer

requête visée par le moyen que, contrairement à ce qui est allégué, les faits qui ont motivé la désignation de la juridiction sont les mêmes que ceux dont le prévenu a été déclaré coupable ; Que le

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

n'a pas d'autre objet que de lui permettre de se présenter aux jours et heures fixées devant ses juges ; qu'en tout état de cause, la citation qui a été remise à X... visait l'appel formé à la suite du

; "alors qu'en statuant hors la présence du prévenu, dont elle constatait qu'il avait déclaré par écrit se trouver dans l'impossibilité de se présenter en raison de difficultés liées à son expulsion

la réunion préparatoire ou de la preuve rapportée d'une volonté commune avec ceux qui participaient à l'entente délictueuse (...), l'examen du dossier et notamment les déclarations explicites des prévenus

par l'article 460 du Code de procédure pénale ; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile, s'il y a lieu, et les réquisitions du ministère

de l'arme et son usage volontaire par le prévenu sont confortés par les résultats de l'expertise qui établira sur le tee-shirt qu'il portait le soir des faits la présence de particules de baryum et de

que la cour d'appel, qui constatait que le prévenu n'était ni présent, ni représenté à l'audience du 25 février à la date à laquelle le président du tribunal correctionnel de PERPIGNAN avait fait connaître

a droit à un procès équitable, que ne peut être considéré comme ayant bénéficié d'un procès équitable un prévenu jugé contradictoirement hors de sa présence lorsqu'il est détenu pour une autre cause et

des textes et principes susvisés, que la cour d'appel a cru devoir déclarer le prévenu coupable de trafic de stupéfiants parce qu'il ne justifiait pas, selon les juges du fond, les mouvements de fonds