justice en erreur, caractérisent le délit, en l'absence de preuve des faits diffamatoires ; "alors, d'une part, que la nullité de la procédure a un caractère absolu ; qu'elle peut être soulevée à tout

fait diffamatoire ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'écrit litigieux comportait l'imputation du fait précis d'avoir agi en porte-parole du ministre, et que cette imputation portait atteinte

diffamation envers un fonctionnaire public ou agent de l'autorité publique et visait les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, et après avoir constaté que le prévenu avait offert d'apporter la preuve

de la vérité des faits matériels était établie, et a relaxé les prévenus des fins de la poursuite du chef de diffamation ; " aux motifs que H. et Y. ont rapporté la preuve de faits prétendument diffamatoires

signifier à la partie civile et au procureur de la République la copie des pièces et la liste des témoins par lesquels il entendait faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires; que trois des

valoir leurs moyens de défense et ont été notamment privés du bénéfice des dispositions de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 les autorisant à prouver la vérité des faits incriminés ; "et que

; "alors qu'il résulte des énonciations des premiers juges et de la procédure que, si les prévenus ont offert de rapporté la preuve du fait diffamatoire, la partie civile a, quant à elle, régulièrement

LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, NE SAURAIT SOUTENIR ENSUITE QUE LES TERMES INCRIMINES NE SERAIENT PAS DIFFAMATOIRES FAUTE DE CONTENIR D'IMPUTATION DE FAITS PRECIS, SUSCEPTIBLES DE PREUVE

des faits diffamatoires, le tribunal, après avoir considéré que cette preuve n'était établie qu'à l'égard d'un seul des athlètes mentionnés dans les écrits incriminés et qu'elle n'était dès lors pas complète

des faits diffamatoires ; "aux motifs que c'est par des motifs pertinents et que la Cour adopte que les premiers juges ont dit qu'en l'espèce la possibilité de prouver la vérité des faits diffamatoires

la preuve de tous les faits visés dans les citations ; qu'à cet égard, X... s'était limité à indiquer en page 6 de l'acte de signification "qu'il entend prouver la véracité des faits reprochés comme diffamatoires

" était ajouté ; alors, de quatrième part, que l'imputation faite au maire de donner à voir un "spectacle digne de Guignol" dans la gestion de sa commune est diffamatoire ; alors, de cinquième part,

du chef de diffamation ; "1 ) alors que, lorsque le prévenu entend rapporter la preuve du fait diffamatoire, le juge doit apprécier la corrélation des faits faisant l'objet de l'offre de preuve avec

que la désinvolture et la légèreté excluent nécessairement la bonne foi; qu'il résulte de la procédure soumise à la Cour de Cassation et des motifs de l'arrêt que le prévenu n'a pas rapporté la preuve

1968, LE TRIBUNAL A DECLARE IRRECEVABLE L'OFFRE DE PREUVE FAITE PAR LE PREVENU, AUX MOTIFS QUE LES QUESTIONS QUE CE DERNIER ENTENDAIT FAIRE POSER AUXDITS TEMOINS CONDUIRAIENT EN FAIT, A RAPPORTER INDIRECTEMENT

millions de francs à l'encontre du fils de Denise Y..., c'est-à-dire sur la constatation de réalité du blocage de la créance prêté à Paul X..., cependant que le prévenu n'avait pas offert de rapporter la preuve

TROUVAIENT REUNIS ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, S'IL S'AGISSAIT DE DIFFAMATION NON PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE, LA PREVENTION SE TROUVAIT EGALEMENT ETABLIE, CAR EN RAISON DE LA PROHIBITION DE LA PREUVE

référence à ce passage de l'article incriminé, et qu'ainsi la preuve des faits diffamatoires n'est pas administrée par Z... ; en effet qu'il ne suffit pas de prétendre que toute modification du plan d'occupation

3, que la preuve des faits diffamatoires est interdite lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction pénale amnistiée ou prescrite ; qu'il en est ainsi même si les faits imputés