CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 450 résultats pour « prestations multi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603239da5011a7702783a0d0

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08067 [C] C/ Association MULTI SERVICE DÉVELOPPEMENT (MSD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

Source officielle

Page 2 sur 73

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e604

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

que Mme [S] est locataire d'un appartement situé dans un immeuble appartenant à un bailleur social, la société Alliade Habitat et que cette dernière a conclu le 4 juillet 2013 un contrat d'astreinte multi

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589bad0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et de froid en qualité de fournisseur de services énergétiques pour son client la société WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, administrant le centre commercial MERIADECK à BORDEAUX, suivant contrat de prestations

Source officielle
CC

civ3

61372434cd5801467741383e

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Da Y... a, par contrat du 1er décembre 1994, sous traité à la société Construction Ile-de-France multi ouvrages (CIF), depuis lors en liquidation judiciaire, les travaux de main d'oeuvre du lot nécessaire

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un avenant en date du 20 janvier 2014 prenant également effet au 29 janvier 2014, la locataire a souscrit à un contrat de prestations multiservices nommé « Multi-Entretien Habitat » dont le coût est

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) l’aurait privé de l’accès au local prêté à bail pour exécuter lesdits travaux, caractérisant par ailleurs une violation des stipulations contractuelles.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d76cdc6046d4754b429

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, pour une durée irrévocable de soixante-trois mois moyennant un loyer trimestriel de 417 euros hors taxes, majoré d'une prestation Pack Services Simplifiés de 29,83 euros hors taxes.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac41

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

: 1 / La Société normande d'importation pour la plaisance (SNIP), société à responsabilité limitée dont le siège social est sis au port de plaisance de Ouistreham (Calvados), 2 / La société Multrier

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4624

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X..., représentant des créanciers de la société Multi-Services alimentaire, demeurant résidence Saint-Victoire, avenue Saint-Jérôme, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ et de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193706

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

son secrétariat le 18 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 « Géomètres-experts » des accords-cadres multi-attributaires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155762

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 6 de l'accord-cadre multi-attributaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93460

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93464

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93466

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425f07

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Y..., chef de département de la société Lalaudis, qui s'assurait que sa prestation était en cohérence avec les attentes des clients, la société Promaco n'étant ni présente ni représentée dans le magasin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93468

Appel

1 août 2016

1 août 2016

La Société NET MUTLI-SERVICES expose que l'engagement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345d

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345e

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93462

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93465

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.

Source officielle