[T] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de compensation des prestations

simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt n° RG : 13/72 rendu le 31 juillet 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de compensation des prestations

Par décision du 28 novembre 2014, la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) lui a refusé le bénéfice des prestations familiales pour cet enfant. 3.

des Bouches-du-Rhône (la caisse) lui ayant notifié, le 2 décembre 2013, un refus de sa demande de versement de prestations familiales, au motif qu'elle bénéficiait de prestations de la part de son employeur

des parents qui bénéficiait pour les enfants des prestations familiales avant la séparation.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de compensation des prestations

A la suite de ce changement, la CAF du Nord a versé l'intégralité des prestations familiales dont Mme [U] [Q] est la bénéficiaire à la société [2].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail de

familiales prévues par la législation française ; qu'en se fondant, pour lui refuser alors que ressortissante ivoirienne, le bénéfice des prestations familiales pour sa fille [D], sur la circonstance

Melchior, ont formé le pourvoi n° C 22-12.740 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse de compensation des prestations

du 20 novembre 2018, à Mme [R] (l'allocataire) un indu d'un certain montant au titre de différentes prestations familiales et d'aide sociale. 2.

;Ain (la caisse) lui a notifié un indu correspondant à des prestations familiales versées pour la période 2014 à 2015. 2.

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Daniel, Alain et Patricia, nés respectivement les 23 décembre 1976, 15 janvier 1978 et 16 juin 1984, à Ngoulessaman (Cameroun), aux

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Suzanne, Evangéline et Estelle, nées respectivement les 29 juillet 1975, 7 novembre 1977 et 16 juillet 1980, à Ngoulessaman (Cameroun

L'article 2 prévoit que les législations applicables sont : "b) pour la France : IV) la législation relative aux prestations familiales,".

prestations familiales, et à M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 26 mars 2004), que la caisse d'allocations familiales

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie, l'avis de Mme Lapasset