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960 résultats pour « pressions sur une épouse d'ordre psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da3f28647600086a8f0b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Mme [M] épouse [Z] a interjeté appel dudit jugement, demandé son infirmation, sollicité qu'il soit jugé que la faute inexcusable de l'employeur était à l'origine de sa maladie professionnelle déclarée

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdae8b8476fce7c164478da

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Si l'abandon du domicile conjugal le 10 juillet 2012 par l'épouse est caractérisé, néanmoins celle-ci justifie que les violences psychologiques et physiques dont elle était victime de la part de son mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Sur le plan de sa fonction parentale de soins et de continuité, l'examen psychologique d'Anne Z... ne retrouve aucune carence.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00152

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[L] ; que l'épouse du prévenu avait évoqué des problèmes de couple liés aux demandes sexuelles de son mari ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02666

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

psychologique ; qu'en effet, dans des petites communes de six mille habitants et alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89104

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Il se disait incapable d'agir de la sorte et expliquait ses aveux par les pressions psychologiques dues au placement de sa fille et à l'éventualité d'une incarcération de son épouse.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427079

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d55cdc6046d472db315

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Mme [B] [T] épouse [H] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110548

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

une forte pression psychologique et physique et d'avoir envers elle un comportement vexatoire ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02636

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

psychologique ; qu'au vu de ces éléments, à ce stade de l'instruction, il ne peut être affirmé que la seule circonstance selon laquelle l'épouse de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03098_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme C B épouse A expose y avoir été contrainte afin d'échapper aux violences psychologiques dont elle était victime de la part de sa belle-famille, et notamment de son beau-père chez qui le couple était

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06679

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

et réprime l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

, d'attiser le conflit avec son épouse, celle-ci lui faisant alors des pressions financières.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il demande lui-même le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’épouse, aux motifs que cette dernière ne l’a épousé que pour régulariser sa situation administrative et n’a jamais accepté de recevoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B C et Mme I D, épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures G et F C, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207269_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Enfin, le requérant ne se prévaut d'aucune insertion professionnelle sur le territoire français, ni d'aucune insertion sociale particulière, de même que son épouse.

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/M.X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03082

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X..., expliquant son départ par le manque de soutien de son épouse, a sans résistance quitté le domicile conjugal ; que C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304808_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si Mme C... épouse A... se prévaut d’échanges épistolaires avec son époux dépourvus de pressions ou de violences, elle ne produit aucun élément permettant d’en attester.

Source officielle