Le même jour, le syndicat concerné a confirmé le dépôt de sa liste de candidats pour le premier tour. 3.

Le premier tour de scrutin a été fixé au 15 mars 2019, le second tour au 29 mars 2019, les listes pour le premier tour devant être déposées le 5 mars 2019.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 20 avril 2019), le premier tour des élections des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques de la société Mediapost est intervenu

DOSSIER NE PERMET PAS DE SAVOIR SI DES ELECTEURS INDUMENT MAINTENUS SUR CES LISTES ONT PRIS PART AU VOTE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE LES REQUERANTS QUI N'ONT PAS ATTAQUE LES RESULTATS DU PREMIER

A l'issue du premier tour au sein de l'établissement du Nord aucun candidat n'a été élu, le quorum n'étant pas atteint. Le second tour s'est déroulé du 5 au 12 décembre 2019.

Y... ont saisi le tribunal d'instance de Courbevoie aux fins d'annulation du premier tour des élections des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement de la société Sopra Steria HR Software

d'un comité social et économique d'établissement, dont celui de la direction Orange Ile-de-France, au sein duquel les élections des membres du CSE se sont déroulées du 13 au 19 novembre 2023 pour le premier

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d'un comité social et économique d'établissement, dont celui de la direction Orange France siège, au sein duquel les élections des membres du CSE se sont déroulées du 13 au 19 novembre 2023 pour le premier

; Attendu que, devant le tribunal d'instance, la procédure est orale et que les prétentions des parties doivent être formulées au cours de l'audience ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le premier

Le premier tour de scrutin s'est déroulé du 4 au 5 décembre 2023. Le quorum a été atteint et l'ensemble des sièges a été pourvu. 3.

-22 et L 2314-24 du code du travail, au premier tour du scrutin , seules les organisations syndicales mentionnées aux premier et deuxième alinéas des articles L 2324-4 et L 2314-3 peuvent présenter des

tour des élections dans le canton d'Amiens II nord-ouest, d'un candidat inéligible : Considérant que le requérant, qui n'a pas attaqué dans les délais les résultats du premier tour, n'est pas recevable

et second tours du scrutin ont été fixées respectivement aux 16 et 30 juin 2023 et la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour a été prévue le 15 mai.

Le premier tour des élections s'est déroulé le 14 novembre 2019 et les résultats ont été proclamés le même jour. 3.

X... présentée devant le tribunal administratif était dirigée contre le seul premier tour des élections cantonales organisé dans le canton de Guines (Pas de Calais) dont il demandait l'annulation sans

Le premier tour des élections s'est déroulé par vote électronique du 20 au 27 février 2023.

tour des élections des membres du comité d'entreprise, soit au premier tour des élections des délégués du personnel, que si le candidat s'est présenté aux deux élections, il n'existe aucune hiérarchie