l'article 168 du Code de procédure pénale et non comme valant nécessairement citation du prévenu à comparaître à cette audience, l'expertise médicale qui a conclu à la possibilité pour le prévenu de comparaître

comparant ni représenté (arrêt page 1) ; "alors que les dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale, selon lesquelles le prévenu régulièrement cité à personne ou ayant eu connaissance de

, les tribunaux, les juges ici ont veillé à ce que la procédure soit contradictoire, et non seulement ils ont été convenablement cités, mais nous avons nous même pris la précaution de les faire citer au

A cette audience, Madame [Z] [X] est comparante en personne et Madame [D] [Q] est non comparante ni représentée.

la personne de Me [B] [D] -COMPARANT Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier D]reffier : Maître [Magistrat/Greffier I] [Magistrat

Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa

verre, par une personne agissant en état d'ivresse, alors « que subsidiairement à supposer que la procédure soit jugée régulière, le procès équitable implique le droit du prévenu de comparaître en personne

à personne alors qu'il était détenu ; qu'aucune excuse n'est fournie par X... expliquant sa non-comparution, alors même qu'il était présent chez son avocat le jour de l'audience ; attendu ainsi qu'aucune

en qualité de prévenue, quoique personne morale, mais qui n'est ni appelante, ni intimée, alors même que les premiers juges ont omis de statuer à son encontre, ne peut faire l'objet d'une condamnation

à la diligence du ministère public ; que le ministère public n'est pas dispensé de procéder à cette formalité quand, après la citation du prévenu, un tiers non poursuivi devient titulaire de la licence

, Daniel Y..., non comparant, était représenté par Me Patrick Dutertre, ne mentionne pas que celui-ci a eu la parole le dernier alors que l'article 460 précité dispose que le prévenu et son conseil auront

non comparante ni représentée à l'audience des débats du 12 mars 1990 ; "aux motifs que régulièrement cité à sa personne, elle ne justifie d'aucun motif légitime de non comparution, si bien qu'en application

comparant bien qu'ayant eu personnellement connaissance de la date de cette audience, il y a lieu de déclarer non avenue son opposition ; qu'en conséquence, ce jugement continuera de produire son plein

dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

directement le prévenu à comparaître eu égard à la nature de l'infraction poursuivie et non l'administration des Impôts, comme ce fut le cas en l'espèce ; qu'en jugeant différemment, la Cour viole les

à l'audience pour le représenter ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour, le prévenu Béchir X... ne se présente pas ni personne pour lui bien que régulièrement cité à sa personne, qu'il ne produit

que s'il a été régulièrement mis en mesure de comparaître ; que l'article 558 du code de procédure pénale impose à l'huissier délivrant une citation, lorsqu'il ne trouve personne au domicile de celui

juge un prévenu non comparant sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense, qui doit avoir la parole en dernier ; que lorsque la cour d'appel statue d'abord sur un incident sans