La société Atlantic design construction a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Il a conclu que les désordres affectant la maison ont pour origine exclusive l'épisode de sécheresse qu'a connu la commune du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, épisode qui a été reconnu catastrophe naturelle

S'agissant, d'une part, de l'irrecevabilité de la société Ekip' en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, elle fait valoir qu'elle n'a formulé aucune véritable demande au fond en première instance

du tribunal judiciaire de Rouen a : -déclaré irrecevable l'action en nullité du contrat affecté conclu entre M.

Cependant, d'une part, la première branche ne critique que pour partie des motifs relatifs au fond et, d'autre part, si M. et Mme [ZN] ont soutenu, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, que la

[Y] a adressé, le 23 octobre 2019, au procureur de la République près le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Nancy une plainte contre une personne non dénommé (X) et à l'encontre

A la suite de la réception des travaux, les époux [Z] ont dénoncé des désordres affectant l'installation. 4.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

; que la partie poursuivante s'est désistée de son action à l'encontre des seules personnes physiques et qu'elle a fait citer pour les mêmes infractions Henrik Le X..., nouveau dirigeant de la société

C'est sous ces deux qualités que le premier juge a condamné Monsieur [T].

[P] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 février 2015, qui, pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère, a condamné la première, à six mois

instance ; ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[Y] [W] et Mme [D] [K] à l'encontre de la SARL Agence Téméraire Immobilier irrecevable car prescrite, - condamné M. [Y] [W] et Mme [D] [K] aux dépens de première instance et d'appel, - condamné M.

[O] a conservé 50 actions, soit 10 % du capital de la société Sonatech. Le même jour un pacte d'actionnaires a été conclu entre M.

lieu, la Cour constate, à la lecture d'une pièce nouvelle produite par la partie civile à hauteur d'appel, que Géraldine Y..., contrairement à l'opinion exprimée par le premier juge, a effectivement réagi

Le notaire soutient que les demandes relatives aux travaux d'agrément réalisés sans contrepartie et de perte de chance de conclure la vente sont irrecevables fautes d'avoir été présentées en première instance

demandes, fins et prétentions à l’encontre de la SCP [XW] ; DEBOUTER Madame [Q] de sa demande en garantie à l’encontre de la SCP [XW] et plus généralement de toutes ses demandes à son égard ; A titre

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026. PRÉTENTION DES PARTIES 10.