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414 501 résultats pour « prétention des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

par Me Clément DUPOIRIER de Herbert Smith Freehills Paris LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2020, en audience publique, devant

Source officielle

Page 2 sur 20726

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CA

4e chambre 2e section

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La cour d'appel a rendu un arrêt le 4 novembre 2020 dont le dispositif précis n'est pas fourni dans le texte transmis, mais qui statue sur les prétentions des parties en appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La Cour d'appel de Grenoble rend un arrêt le 3 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fca5998f623992e47e15427

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La Cour d'appel rend un arrêt au fond statuant sur les prétentions des parties relatives à la succession. La décision a été mise à disposition au greffe le 18 novembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

[L] [B] devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

civile ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président, et par Gaétan PILLIE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Aux termes de leurs conclusions en date du 20 septembre 2019, auxquelles il est reporté pour l'exposé détaillé des moyens et prétentions des parties, les sociétés SARL GCA Intermodal, SA Groupe Charles

Source officielle
CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

La Cour d'appel a statué sur les prétentions des parties appelantes et intimées, confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour statue sur les prétentions des parties sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MAP Handling réunit, au sein de plusieurs sociétés filiales, un ensemble de compétences dans l'encadrement des métiers de l'assistance aéroportuaire

Source officielle
CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Les parties communes ont été réceptionnées en 2009.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'appel a été limité aux dispositions du jugement par lesquelles le tribunal a : - débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur le fondement d'une faute délictuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca764942cda663924a7c1e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 (n° 20, 37 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897542d4057b058935a4

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° / 2020 , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af254

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[Localité 3] (29) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Elise MIALHE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt a été rendu le 9 décembre 2020 par la Cour d'Appel de Paris après examen des prétentions des parties en présence (l'employeur initial, la société cessionnaire en liquidation et l'organisme AGS)

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Pour plus ample exposé sur le litige, la cour se réfère aux conclusions des parties en application de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Source officielle