l'original d'un document, la preuve de son existence ne peut être rapportée que par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle mais également durable, l'écrit sous

le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable ; que la banque au soutien de ses prétentions a produit une copie qui détaille le contenu du

original peut toujours être exigée en justice par celui auquel on oppose la copie et qui en conteste la sincérité; qu'en rejetant en l'espèce, au prétexte que rien ne laissait présumer l'existence d'un

La caisse répond que la copie de la lettre qu'elle produit en constitue bien une copie fidèle et durable comme en atteste une copie d'écran du logiciel national de gestion des accidents de travail / maladies

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..

, par la production d'une copie ; - constater que la copie présentée, ne porte aucune trace de falsification, et qu'elle est la reproduction fidèle et durable du titre original du 15 décembre 1999,

si la photocopie retenue, qui n'avait par elle-même aucune valeur juridique et ne pouvait suppléer à ce défaut de production, constituait une reproduction fidèle et durable de cet original ou si ce dernier

en était fidèle et durable et si l'original avait été perdu ou détruit par cas fortuit ou de force majeure.

Or, comme l'a justement relevé le tribunal, le bénéficiaire de la copie d'un testament doit rapporter la preuve que cette copie est une reproduction fidèle et durable de l'original qui a existé jusqu'au

durable des originaux.

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure ; qu'elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente

à l'original que la copie qui est produite par la société X... elle-même qui a déclaré devant le juge de la mise en état avoir détruit l'original, est une reproduction fidèle et durable de cet original

Chauvin, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

fidèle et durable de l'original ; qu'en procédant d'office à la vérification d'écriture de la photocopie du document litigieux, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations

Benoît FRIZON de LAMOTTE, Président, M. Patrick BOINOT, Conseiller, M. Claude BERTHOMME, Conseiller.

Par l’intermédiaire de son conseil et par acte d’huissier de justice, Monsieur [W] [V] [O] et [E] a résilié le mandat de vente conclu avec la société COUP DE CŒUR IMMOBILIER en date du 9 mars 2022.

fidèle et durable de l'original qui n'a pas été conservé ; Que, de même, les circonstances qu'elle invoque pour expliquer que le testament n'a pu être déposé chez un notaire ne peuvent être utilement