du prévenu a présenté sa défense avant les réquisitions du ministère public ; que le fait que la parole ait été donnée en dernier au prévenu ne suffit pas à réparer l'atteinte ainsi portée aux intérêts

Latève, conseiller présent le plus ancien dans l'ordre des nominations, à défaut de magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R. 213 du Code de l'organisation judiciaire, président

la saisie de correspondances couvertes par le secret professionnel, l'annulation des opérations est la seule mesure qui permette de préserver les droits de la défense ; que le Premier président, qui a

comme le président d'une association ne constitue pas l'usage d'une fausse qualité ; qu'en retenant, pour entrer en voie de condamnation contre le prévenu, que ce dernier avait usé de la prétendue qualité

, présent à l'audience, n'a pas eu la parole en dernier; "alors que le seul fait que l'avocat du prévenu ait plaidé le dernier ne dispensait pas le président de proposer au prévenu lui-même, comparant

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Masson, président, et de MM.

ceci quelqu'ait été le mode de signification de la citation dès lors qu'il ne résulte pas de la décision que le prévenu ait manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats; qu'il résulte de la

X..., juge au siège faisant fonctions de président par empêchement légitime du titulaire" ; que le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire comprend un président et trois vice-présidents ; que cependant

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.

X... en son absence, sans constater la présence au dossier de la procédure d'une lettre rédigée par le prévenu, demandant à être jugé en son absence et donnant mandat à Maître Z... de le représenter ;

, lequel n'a, dès lors, pas été entendu le dernier en ses observations; "alors que, devant la chambre d'accusation, le prévenu, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, lorsqu'il demande à

du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été rendu à l'audience publique du 11 octobre 1993 et prononcé par M. le président, en présence de Mme Hesry

; "alors qu'en statuant hors la présence du prévenu, dont elle constatait qu'il avait déclaré par écrit se trouver dans l'impossibilité de se présenter en raison de difficultés liées à son expulsion

l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; que le dépôt de conclusions écrites pour le compte du prévenu par l'avocat qui a déjà représenté et assisté le prévenu en première instance fait

des experts Y... et Vallée qui n'avaient pas encore déposé, le président a fait présenter une cassette vidéo constituant l'un des scellés, portant ainsi atteinte au principe de l'oralité des débats" ;

Grellier, se trouve contredite par celle du registre d'audience qui fait exactement apparaître que Mme Bodin était, en réalité, présente, et qui mentionne la présence de M. le président Grellier et Mme