Bouyssic, président, et de MM. Delpech et Sylvestre, conseillers assesseurs, et en page 3, que ce même jour, la Cour était composée de M. Brignol, président, et de MM.

Roche président, M. X... et M.

Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP, qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, - la société Provence TP, titulaire du lot VRD, assurée auprès de la société Acte

de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a fait présenter aux jurés et aux assesseurs le cliché figurant à la

de son assureur, la Smabtp.

[U] [I] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Les autres demandes présentées sur ce fondement seront rejetées.

Michel Huber, juge auprès de ce même tribunal, ont été désignés par ordonnance de Mme la Présidente de la cour d'assises en date du 13 octobre 2003 à 9 heures ; "alors que les assesseurs doivent être

UAP ait accepté de couvrir une telle remorque qui aurait dû être présentée au service des Mines, force est de constater que le conducteur du véhicule tracteur devait être détenteur d'un permis "E" ;

pièce ; que le président a présenté ces documents aux jurés et aux assesseurs, au ministère public, à la partie civile et à son avocat ; "alors que le respect des droits de la défense et du principe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

contrôle sur la régularité de cette désignation au regard des dispositions de l'article 245 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que ces énonciations n'établissent pas que les assesseurs

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M.

président de la cour d'Aix-en-Provence, déléguant M.

à raison de nomination d'un mandataire judiciaire et qui le déniait, aurait présenté la demande d'indemnité à l'assureur, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que seul l'assuré

aux statuts de la magistrature ; " en ce que la cour d'assises était composée de Mme Carmen Dreuilhe, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, présidente de la cour d'assises des

peut utilement et légalement être conduit qu'en présence du président et de ses deux conseillers assesseurs" ; Attendu que, s'il est précisé dans l'arrêt attaqué qu'étaient présents, le 4 juillet 1990

dans les conditions prévues par l'article 388-2 du code de procédure pénale, son assureur, la compagnie Azur assurances ; que le tribunal a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire aggravé,