Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le même jour, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré, au nom de la société Geodis, renoncer à son pourvoi incident éventuel et à sa demande d'article

Niubo X..., domiciliés tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La société Sottrans, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse

l'accusé s'est constitué prisonnier la veille de sa comparution devant la cour d'assises l'ordonnance de prise de corps mise à exécution continue à produire les effets d'un titre de détention malgré le pourvoi

Y... et engagé sa responsabilité à l'égard de celui-ci ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi éventuel de l'Association des oeuvres sociales de la CSNFV : (sans intérêt

; qu'en raison de l'indivisibilité de l'objet du pourvoi, la déchéance de celui-ci est encourue à l'égard de toutes les parties ; Et sur le pourvoi incident éventuel : Attendu que par suite de la

incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; La demanderesse au pourvoi incident

n'avait pas été régularisée avant l'expiration du délai de prescription annal, a ainsi justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi

TROISIEME BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI

Gilles Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par M. et Mme Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 octobre 2008), que M. et Mme Y... ont vendu

parties, qu'une novation par changement de débiteur s'était opérée ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le moyen unique du pourvoi

X... ont soulevé la forclusion de la demande en garantie formée à leur égard par le syndicat ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 05-17.497 formé par la société Soprema et le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2003

des tribunaux de la cour, pris en qualité de liquidateur amiable de la société Nrjlik, anciennemment dénonommée Climatic, venant aux droits de la société Arkensol, La société AIG Europe a formé un pourvoi

qui a conclu au rejet des demandes de son assuré, a reconventionnellement sollicité le remboursement de la somme de 21 656,98 euros correspondant à des versements indus ; Sur le premier moyen du pourvoi

principal, le pourvoi éventuel est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; DIT le pourvoi éventuel privé d'objet ; Condamne M.

rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rhodia silicones ; Donne acte à la société Axa corporate solutions assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi