civil, que la cause du droit à émolument d'un avocat dans le cadre d'une adjudication repose sur les diligences effectuées préalablement à ladite adjudication ; qu'ainsi, seul l'avocat du créancier poursuivant

civil, que la cause du droit à émolument d'un avocat dans le cadre d'une adjudication repose sur les diligences effectuées préalablement à ladite adjudication ; qu'ainsi, seul l'avocat du créancier poursuivant

civile, l'adjudication ne transmet à l'adjudicataire d'autres droits à la propriété que ceux appartenant au saisi ; qu'en outre, il résulte de l'article 706 du même code qu'en l'absence d'enchère, le poursuivant

Z..., agent poursuivant, par M.

de la saisie-attribution, alors selon le moyen : 1°/ que la dénaturation des conclusions d'une partie constitue une violation de l'objet du litige ; qu'en l'espèce la banque poursuivait

que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable du délit de détournement de gage et l'a condamné à une peine de 5 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que la société ELF AQUITAINE poursuivait

irrecevable en son appel motif pris qu' « il appartient au poursuivant d'attraire devant la juridiction du second degré l'ensemble des créanciers inscrits pour que la décision leur soit opposable » quand

jugement a donc violé les articles 33 du décret du 28 février 1852 et 745 du Code rural et 706, 2, du Code de procédure civile, par fausse application ; 2 / aucune disposition n'interdit au créancier poursuivant

banque), venant aux droits du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, pour les montants indiqués dans sa requête ; que, par ordonnance du 18 février 2016, le tribunal a déclaré la banque créancier poursuivant

Résidence Les Passages Nord à Evry a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 1er décembre 1999), rendu en dernier ressort, d'avoir subrogé le créancier poursuivant

d'avoir constaté la nullité des surenchères alors, selon le moyen : 1 / que la surenchère ayant pour objet de donner à l'immeuble sa véritable valeur et de permettre tant au saisi qu'au créancier poursuivant

d'avoir constaté la nullité de la surenchère, alors, selon le moyen : 1 / que la surenchère ayant pour objet de donner à l'immeuble sa véritable valeur et de permettre tant au saisi qu'au créancier poursuivant

d'être rempli, au mieux, de leurs droits, ce n'est qu'en l'absence totale de dénonciation de la surenchère tant par le surenchérisseur que par le poursuivant ou la partie saisie que celle-ci, étant restée

d'être rempli, au mieux, de leurs droits, ce n'est qu'en l'absence totale de dénonciation de la surenchère tant par le surenchérisseur que par le poursuivant ou la partie saisie que celle-ci, étant restée

tiers, et qu'ainsi cette activité se poursuit, il y a transfert d'une entité économique autonome comportant des éléments corporels et incorporels et permettant l'exercice d'une activité économique poursuivant

devenue My money bank (la banque), à l'encontre de M. et Mme Y..., un jugement d'un juge de l'exécution a rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par eux, fixé la créance du poursuivant

créancier saisissant peut être demandée s'il y a collusion, fraude, négligence ou autre cause de retard, mais elle reste suspendue à la régularité et à la validité de la saisie déclenchée par le poursuivant

- ou bien toutes les créances du créancier poursuivant ? » Examen de la demande d'avis Sur la première question : 3.