Z... et C..., alors, selon le moyen, que la possession n'est équivoque que si les actes du possesseur ne révèlent pas son intention de se conduire en propriétaire ; que l'inaction du titulaire du droit

X... de sa demande aux fins d'obtenir la suppression des constructions réalisées sur sa propriété par la SCI SCL, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la SCI SCL était un possesseur de bonne foi

X... alors que, d'une part, le droit de détruire les animaux classés nuisibles appartenant exclusivement au propriétaire, fermier ou possesseur et les dégats ayant été causés par des lapins provenant d'un

légués avait été vendu dès le 25 avril 1976, dès lors qu'à cette date elles n'avaient pas encore obtenu ni sollicité la délivrance du legs, ce qui était de nature à démontrer la mauvaise foi des possesseurs

selon le moyen, "1 ) que le titre putatif est impuissant à fonder l'usucapion décennale, l'exigence d'un titre réel impliquant que l'acte invoqué concerne exactement, dans sa totalité, le bien que le possesseur

revendue, l'intéressé ne pouvant éventuellement agir contre son vendeur que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en décidant que le revendeur du véhicule au dernier possesseur

part de celui qui s'en prévaut, une possession non équivoque de la chose litigieuse à titre de propriétaire ; que la carte grise constituant un accessoire indispensable d'un véhicule automobile, le possesseur

part de celui qui s'en prévaut, une possession non équivoque de la chose litigieuse à titre de propriétaire ; que la carte grise constituant un accessoire indispensable d'un véhicule automobile, le possesseur

non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que le propriétaire du bien ne peut dès lors faire obstacle à la mise en oeuvre de l'usucapion au seul motif que le possesseur

déclaré Granado coupable d'escroqueire et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que Granado se prétendant guérisseur hautement qualifié, possesseur

; 2 ) qu'en mettant à sa charge la preuve du caractère de libéralité indirecte qu'il affirme être la cause des versements effectués, la cour d'appel a méconnu la présomption dont bénéficie le possesseur

civil ; 3 / qu'en énonçant que Mme Y... ne pouvait procéder à l'enlèvement de l'auge et du puits en l'absence d'accord de tous les consorts X..., après avoir constaté qu'elle en était devenue possesseur

Y..., sans violer l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ que l'action possessoire en complainte a pour but de protéger un possesseur contre un trouble apporté à sa possession; qu'en s'abstenant

[R] [P], en tant que possesseur des lingots, était réputé être leur propriétaire, au motif qu' [i]l n'est pas contesté que M.

l'accomplissement d'actes matériels caractérisant la détention ou la jouissance du droit réel en cause ; que le fait d'entreprendre des travaux ou d'entreposer des gravats sont des actes que d'autres qu'un possesseur

l'article 2261 du code civil ; 2°/ que la prescription acquisitive suppose une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que si un possesseur

disponible ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mmes B... et A... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leur demande en restitution, aux motifs que le possesseur

qui lui avait été volée, sans dénaturer les termes de cette attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'article 2279, alinéa 1er, du Code civil institue au bénéfice du possesseur