Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2023), la Société nautique de la vigne (le maître de l'ouvrage), concessionnaire du port de plaisance de [5], situé sur la commune de [Localité 6], agissant

couvert de cinq sociétés, un groupe d'immeubles situé en bord de mer, l'une de ces sociétés, la Société yacht club international Marina Baie des Anges (SYCIM) s'étant chargée de la réalisation d'un port

le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Mme X... a acquis de la Société du nouveau port

l'article 3 de l'arrêté en date du 16 mai 1975 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a précisé que le dommage résultant pour elle, en tant que concessionnaire de l'établissement et de l'exploitation d'un port

administrative ; Attendu que, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire, après avoir relevé que le restaurant est situé dans une enceinte portuaire fluviale, sur les terres-pleins du port

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération en date du 17 octobre 1988 par laquelle le bureau du conseil général des Côtes-du-Nord a décidé d'approuver le plan financier du port

SENS dirigée contre la décision du 3 juin 1983 par laquelle le commissaire de la République de la Guadeloupe a refusé d'homologuer le projet de révision des tarifs du port de plaisance de Rivière Sens

Jean Y... a annulé la délibération du 27 février 1984 par laquelle le conseil municipal d'Agde a institué une redevance d'équipement applicable dans ses ports de plaisance et en a fixé le tarif ; Vu les

précédent, des comptes 1990 de la sous-filiale Simpson Bay révélant la disparition de près de la moitié de son capital social malgré d 'importants sous-provisionnements, et alors que l'échec du projet Port

demande d'annulation dirigée contre deux délibérations en date des 9 juin 1981 et 19 août 1982 par lesquelles le conseil municipal d'Ajaccio a décidé de créer une seconde station d'avitaillement dans le port

FRACTION D'IMMEUBLE" ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 2 ET 26 DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION, POUR UNE DUREE DE CINQUANTE ANS, DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU PORT

relative aux pratiques relevées sur le marché passé par la ville d'Hendaye pour la construction de locaux publics dans le cadre de l'aménagement du port de plaisance de Sokoburu

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DU PORT DE PLAISANCE "LES MARINES DE COGOLIN" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGOLIN VAR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Le port de plaisance de Port-Camargue, qui se compose d’une partie ouverte au public ainsi que d’une partie comportant des postes d’amarrage jouxtant des propriétés privées appelées « marinas », a été

Noël XD..., demeurant 3, Place de la Porte de Vanves à Paris (14ème), 28 / de Mme Croissy XR..., épouse XD..., demeurant 3, Place de la Porte de Vanves à Paris (14ème), 29 / de M.

DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA-BAULE LA CONCESSION DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE A LA "POINTE DU BEC" A PORNICHET ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU

novembre 1955, la société Immobilière du ceinturon a été expropriée de plusieurs parcelles lui appartenant au profit de la commune de Hyères-les-Palmiers, en vue de l'extension de la plate-forme du port

B..., occupant sans droit ni titre de l’emplacement M051du port Paul Riquet situé sur la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la