; d'où il résulte qu'en imputant à faute à la société AEP de n'avoir pas dépollué le terrain en écartant les prescriptions de l'arrêté préfectoral qui, au regard de la pollution constatée, n'imposait

de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETROSSIAN Armen, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994 qui, pour pollution

Invoquant une pollution de ses parcelles et de la rivière l'Hogneau lui causant préjudice pour son exploitation bovine, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019), à la suite d'une pollution de l'estuaire de la Loire, entre [Localité 2] et [Localité 1], provoquée par un abordage entre les navires butaniers Sigmagas

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

pollution incombaient à cette dernière.

[R] déposé le 29 octobre 2004, d'une pollution de l'eau très diluée en l'absence de pollution du sol et du sous-sol, ne justifiant aucune préconisation de remise en état du site mais ne permettant pas

Picard, si elle est fautive, n'a d'ailleurs pas empêché qu'un contrôle de la pollution soit effectué contre son gré ; "alors que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitait M.

qu'en l'espèce, c'est à juste titre que le tribunal a retenu comme changement notable une augmentation de plus de 50 % des déjections azotées de l'effectif des reproducteurs ; que toutefois, la pollution

Un audit pollution, effectué sur les conseils de Me [N] et financé par lui, a révélé l'existence d'une pollution des sols d'origine métallique (présence de métaux lourds) et par hydrocarbures.

Jean X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans les spécialités d'industries-nuisance, pollutions

J'ai indiqué ensuite au Nando, en anglais, que nous relevions dans son sillage une pollution de 5 nautiques de long et qu'il nous explique les raisons de cette pollution.

L'ASSOCIATION TRUITE OMBRE SAUMON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... du chef de pollution

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 juin 1996 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de pollution

directe de celui-ci avec les délits dont le juge d'instruction est saisi ; qu'il résulte de l'arrêt que les données actuelles de la science n'excluent pas la relation exclusive et directe entre la pollution

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

des eaux d'un cours d'eau et a ainsi débouté l'association "Eau et Rivières de Bretagne" de ses demandes ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la pollution, il résulte des constatations des gendarmes