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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372190cd580146773f4d01
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jean Z..., exploitait une entreprise industrielle qu'elle avait assurée contre l'incendie et les préjudices indirects pouvant en résulter par deux polices collectives, chacune à quittance unique, souscrites
Source officielleciv2
613720a1cd580146773eca8a
6 mai 1987
6 mai 1987
du dommage, mais encore que ce dommage ait été voulu par l'assuré ; Attendu que pour mettre hors de cause la compagnie UAP, auprès de laquelle la fédération française de rugby avait souscrit une police
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f648d
22 avril 1992
22 avril 1992
Assurances générales de France" ; que, s'agissant aux termes de ce contrat, d'une "police collective à quittance unique" par laquelle les coassureurs donnaient tous pouvoirs de gestion aux Assurances générales
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb960
22 juin 1994
22 juin 1994
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a adhéré en 1980 à la police
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6d79
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Alphameric a souscrit le 11 juillet 1986 une police d'assurance
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1af2
17 juillet 1990
17 juillet 1990
s'appliquant à sa profession ; que, victime d'un accident il a touché, en même temps que les prestations sociales correspondantes, les indemnités journalières prévues au 1er alinéa de l'article 21 de la police
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca36
16 septembre 2008
16 septembre 2008
X... devrait conclure sur l'application des dispositions de l'article R. 112-1 du code des assurances au renouvellement de la police « Collective décès », sur l'observation par l'assureur des prescriptions
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435c3
18 mars 1986
18 mars 1986
selon l'arrêt attaqué, que la société Sunair, agence de voyages, a souscrit auprès de la compagnie G.A.M.F. aux droits de laquelle se trouve la Société des Assurances Mutuelles de France (A.M.F.) une police
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc1a
6 octobre 1971
6 octobre 1971
1967, AUPRES DE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, UNE ASSURANCE CONTRE LE VOL, POUR UN MONTANT GLOBAL DE 1.000.000 DE FRANCS ; QU'IL ETAIT PRECISE DANS LE CONTRAT D'ADHESION ET DANS LA POLICE
Source officielleciv1
60794b529ba5988459c42a94
16 février 1983
16 février 1983
DEDOMMAGEE DE SON PREJUDICE EN LUI VERSANT LA SOMME DE 23913337 FRANCS PUIS, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE D'APERITRICE POUR CENT CINQ AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCE SIGNATAIRES DE LA POLICE
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ecb
2 juillet 1991
2 juillet 1991
qu'adoptés, l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 1989) a relevé que la société MOB avait souscrit auprès de la compagnie les Assurances générales de France (AGF), désignée comme société apéritrice, deux polices
Source officielleciv1
6137268bcd580146774266ce
16 décembre 2003
16 décembre 2003
civil ; Attendu que pour condamner la compagnie Navigation et Transport en sa qualité de compagnie apéritrice à payer à la société Joaillerie X... la totalité de l'indemnité due en exécution de la police
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
X... à la police "Collective décès " proposée par la société Groupama vie enseigne que cette convention a été conclue entre les parties pour une durée d'une année renouvelable jusqu'à ce que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200896
12 mai 2011
12 mai 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture de vêtements de Hénin Beaumont (MVHB), ayant pour activité la confection et la commercialisation de vêtements, était assurée, aux termes d'une police
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200505
29 mars 2012
29 mars 2012
attaqué et les productions, que la société Manufacture de vêtements de Hénin-Beaumont (MVHB), ayant pour activité la confection et la commercialisation de vêtements, était assurée, aux termes d'une police
Source officielleciv1
ébouté la société Juan de l'ensemble de ses demandes forméesc/M. I
ECLI:FR:CCASS:2020:C110596
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Maître I... un manquement à son devoir de conseil en ce qu'il n'aurait pas suffisamment attiré son attention sur les conséquences de l'absence de syndic de copropriété, seul habilité à souscrire une police
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00188
19 février 2013
19 février 2013
reçu par chèque le 12 juillet 2007, s'est trouvée subrogée dans les droits de la société CALBERSON; que le subrogeant étant la société EUROPVIN la quittance portait naturellement la référence de la police
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100216
23 février 2012
23 février 2012
cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors, enfin et en tout état de cause, que, pour juger que l'indemnisation de Monsieur X... ne devait pas dépasser les limites de la police
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
compagnie UAP, assureur de la responsabilité civile professionnelle de la société SEGIM jusqu'à concurrence de 2000000 F (304898,03 ä) pour la période du 01 janvier au 31 décembre 1985, en vertu d'une police
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df5
29 novembre 2001
29 novembre 2001
et ses co-assureurs la compagnie HELVETIA ainsi que la société LLOYD'S de LONDRES et la CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCES MUTUELLES -CIAM- intervenantes volontaires, en qualité de co-assureurs de la police
Source officiellePage 2 sur 1255