assèchement correct ; Sur la garantie de la société AXA France à l'égard du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a souscrit auprès de la société anonyme AXA France une police

[F] [P] est propriétaire non occupant d'un appartement situé au 5ème étage de cet immeuble. Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques.

L'article 7 'Garantie responsabilité civile' du tableau récapitulatif des garanties de la police Multirisque immeuble prévoit : 'La compagnie vous garantit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité

. **** EXPOSE DU LITIGE La société AXA France Iard assure, au titre d'une police multirisque immeuble, suivant contrat n°7003460904, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

insuffisance d'actif ; Vu l'ordonnance de clôture du 25 février 2010 ; MOTIFS : - Sur les dommages : Il résulte des pièces produites, que la SCI FAG est propriétaire de locaux assurés selon police

que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles ( le syndicat ) a été assuré, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, auprès de la société ACE Insurance en vertu d'une police

ARIJE a alors appelé en garantie Responsabilité Civile AXA, également assureur du propriétaire des immeubles en question en vertu d'une police Multirisque Immeuble souscrite par le gestionnaire locatif

seuls chefs : Dire et juger que la garantie incendie de la société Hübener Versicherungs AG est acquise à la SCI Toussiarde au titre du sinistre survenu le 10 janvier 2018, dans les termes de la police

m² et non 700 m² et qu'il aurait dû bénéficier d'une police multirisque immeuble moins coûteuse que celle souscrite ; Que la société Allianz maintient que la police en vigueur au jour du sinistre était

[V] [N] est propriétaire non occupant d'un appartement situé au 6ème étage de cet immeuble. Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques. M.

de l'assiette du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé... à l'intérieur de l'emprise de l'immeuble situé..., dire et juger que la S.

contrats souscrits par la société URBAN SENIOR n’ont été portés à la connaissance du syndic ou du conseil syndical qu’en février 2024 ; que la compagnie d’assurance ALBINGIA leur a confirmé qu’une police

Moulins est propriétaire de biens immobiliers dans le 9ème arrondissement de Marseille situés 1 rue Jean Maurin et 10 Boulevard Gustave Ganay, assurés auprès de la SA Gan Assurances au titre d'une police

[C] a assigné en intervention forcée la SA AXA France IARD, assureur en responsabilité civile au titre de la police multirisque immeuble collectif, devant le Tribunal de grande instance de Nanterre aux

d'assurance "multirisques immeuble" dans des conditions de mauvaise foi telles que la nullité de la police était encourue et a été décidée par décisions de justice ; que la faute intentionnelle au sens

chantier DO, les désordres étant décennaux, à titre subsidiaire soit au titre du contrat multirisque immeuble soit au titre du contrat BTPLUS immo Par ses dernières conclusions, notifiées par voie

Il s'agit des échéances pour une police multirisques occupant pour les locaux sis [Adresse 1]. S'agissant d'une charge afférente aux locaux loués, elle est récupérable sur le locataire.

d'assurance ; Sur la garantie de la société Albingia en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires La société Albingia est l'assureur du syndicat des copropriétaires dans le cadre d'une police