et à emporter, exercent leurs activités à travers un réseau de franchises. 2.La société ABC Food exploite un point de vente à Puteaux en qualité de franchisée sous l'enseigne de la société SRP tandis

relative à la prise de contrôle exclusif de 14 points de vente sous enseigne « Jardiland » et de la SAS La Paysagerie par le groupe Jardiland

des syndicats des salariés et le syndicat des patrons boulangers, des boulangers et boulangers-pâtissiers ; que malgré les termes généraux de cet arrêté, concernant toutes les boulangeries, dépôts et points

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

relations commerciales, la société Idéas studio (société Ideas) qui assurait pour le compte de la société Parfums Christian Dior la pose de vitrines destinées à la présentation de ses produits dans ses points

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 janvier 2023), Mme [H] a été engagée en qualité de responsable de point de vente, le 31 octobre 1994, par la société Havas voyages. 2.

Y..., engagé le 14 mai 1985 par la société Groupe Lévitan, en qualité de vendeur, puis chargé par contrat du 13 mai 1986 de la mise en place de points de vente et promu le 1er juillet 1986 directeur des

contrat de franchise, la société Prodim a fait assigner les sociétés Val fleuri distribution, ITM Sud-Est, ITM entreprises et Valgui aux fins de retrait, sous astreinte, de l'enseigne Intermarché d'un point

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,19 septembre 2014), qu'ayant conclu, le 4 mars 2004, avec la société [...], un contrat de distribution sélective pour un point

[D] a été engagé en qualité de responsable de point de vente à compter du 6 mai 2014 par la société Microtraitement sous enseigne Microforce. 2.

fonctions de responsable de département ; que l'employeur lui a notifié un avertissement le 25 octobre 2011 pour insuffisance commerciale et managériale et l'a informé de son affectation sur un nouveau point

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre points de vente à dominante alimentaire exploités sous enseignes du groupe Auchan par la société Lidl

de la salariée et qu'un salarié est devenu responsable de point de vente à l'agence de Porto Vecchio à compter du 7 octobre 2013, de sorte que la nécessité de procéder au remplacement définitif de la

au détail de parfums; que cette société bénéficiait de contrats de distribution agréée consentis par les sociétés ayant un renom international, dont la société Chanel; que ses points de vente étaient

janvier 1985 par la société Euroviande ; qu'il était soumis à une clause de non-concurrence d'une durée d'une année à dater du jour de la rupture du contrat et limitée à 200 kms autour des agences, points

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2016), que les sociétés Sport distribution Labège, Sport distribution Purpan, Sport distribution Rouffiac (les sociétés Sport), exploitent des points

était contractuellement liée à la société Lancôme ; que celle-ci, se prévalant d'opérations promotionnelles considérées comme tapageuses et dévalorisantes pour sa marque, a cessé d'approvisionner trois points