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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515953_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
séjour délivré par le préfet de Mayotte, valable jusqu’au 29 avril 2026 et dont la validité est limitée à ce département, s’est vu refuser, le 15 octobre 2025, l’entrée sur le territoire français au point
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602178_20260212
12 février 2026
12 février 2026
code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 février 2026 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français au point
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518541_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
moins trente ans ; - le refus d’entrée sur le territoire français dont il fait l’objet porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir dès lors qu’il s’est présenté au point
Source officielle7éme chambre
DTA_2207748_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207749_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f16
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'article 78-2 alinéa 10 du code de procédure pénale dispose ainsi que : 'dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00106_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Les frontières extérieures ne peuvent être franchies qu'aux points de passage frontaliers et durant les heures d'ouverture fixées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604347_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 juin 1981, a fait l’objet le 16 mars 2026, après son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Fort-de-France (Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600238_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211487_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient qu'elle s'est présentée au point de passage frontalier d'Orly avec un document de voyage valide, qu'elle n'a pu bénéficier d'un interprète lors de l'examen de la validité de son titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303503_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'article 2 de ce règlement définit le " garde-frontière " comme : " tout agent public affecté, conformément à la législation nationale, soit à un point de passage frontalier, soit le long de la frontière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516621_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur (point
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f18
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'article 78-2 alinéa 10 du code de procédure pénale dispose ainsi que : 'dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510683_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, né le 27 juillet 2003à Blida (Algérie), s'est présenté, le 23 juillet 2025 à 22 h 30, au point de passage frontalier de Paris-Orly en produisant un passeport et une carte nationale d'identité français
Source officielleAvis
CADA:20211100
15 avril 2021
15 avril 2021
et par motif ; c) le nombre de visas long séjour refusés par consulat et par motif ; 2) concernant les refus d’entrée sur le territoire (données issues de SIPAF) : a) le nombre de refus d’entrée par point
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb3794
3 avril 2025
3 avril 2025
L’article 78-2 du code de procédure pénale dispose que : “Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l'article 2 du règlement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100313
14 mars 2012
14 mars 2012
vérifier le respect de l'obligation de détention et de port des titres et documents prévus par la loi, qu'il a été mis en oeuvre pour une période très courte, que la gare de Menton n'apparaît pas comme un point
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f756
21 juillet 1970
21 juillet 1970
APPROPRIEES POUR ASSURER L'EVACUATION NORMALE ET PAISIBLE DES VOYAGEURS ET QU'ELLE LES AVAIT LAISSES SANS PROTECTION CONTRE LES BOUSCULADES, ALORS QU'ILS ETAIENT SOUMIS CEPENDANT A DES CONTROLES EN DES POINTS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le brigadier-chef de police de la police aux frontières au point de passage frontalier
Source officiellePage 2 sur 2634