l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,29 septembre 2005), que la Caisse autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

en gélules ou capsules, élément retenu par la Cour Européenne comme constituant un indice sérieux, même sil est insuffisant lorsqu'il s'agit du seul indice de présentation du produit, une véritable posologie

le représentant de l'entreprise pharmaceutique est tenu, lors de la présentation verbale d'un médicament, de remettre en mains propres au professionnel de santé une notice comportant, notamment, la posologie

au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard

l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500

l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500

laquelle le président du centre communal d'action sociale de Le Grau-du-Roi a refusé de procéder à la reconstitution de ses droits en tenant compte du cadre d’emplois de catégorie A des pédicures-podologues

au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de d'Ile-de-France, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500 euros par jour

l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues de PACA, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500

Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues d'Alsace, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard

que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

pharmacie, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que les deux prévenus se sont livrés sciemment à des opérations réservées aux seuls pharmaciens, en vendant, accompagnés d'une posologie

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

La société Institut national de podologie, qui exerce une activité d'enseignement en podologie, s'est acquittée au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 de la taxe sur les salaires prévue par

des affaires de sécurité sociale de Cayenne (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

La société par actions simplifiée (SAS) INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE exerce une activité enseignement en podologie.

sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a contesté la substitution par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues