Y... et qu'en omettant de répondre à cet argument péremptoire et en se bornant à affirmer, par une formule stéréotypée, que l'audition de l'expert n'apparaît plus indispensable à la manifestation de la

que la société Sodimat a revendu la première à la commune de [Localité 1] et la seconde à la société Cloé 26 ; que les deux machines ayant présenté des surchauffes, le juge des référés a ordonné une expertise

médicale qui sera confiée à te expert qu’il plaira, avec une mission d’expertise complétée comme suit :Convoquer et entendre les parties et tous sachantsSe faire communiquer l’intégralité du dossier médical

renvoyée pour ce délit devant le tribunal correctionnel, lequel l'a déclarée coupable et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction d'exercer

[L], que la SCI Le Château avait intérêt à dissimuler cette étude, d'abord afin d'abaisser le prix des travaux, puis, lors des opérations d'expertise, en privant l'expert de cet élément d'appréciation

des copropriétaires sont intervenus volontairement à l'instance ; que par un premier jugement un tribunal de grande instance a déclaré recevable l'action de la société Sogiblor et a ordonné une expertise

pas selon qu'il s'agit de dépositions de témoins ou d'expert et le principe de l'oralité des débats" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a demandé à M.

D..., expert national, qui a cru, en cette qualité, pouvoir prêter son concours à une partie pour critiquer une expertise judiciaire, constituent, au-delà de l'affirmation d'un manque d'impartialité de

A..., médecin dans son rapport d'expertise du 30 septembre 2014 ; qu'il a décrit les symptômes courants apparaissant dans ce type de faits, notamment l'existence de convulsions, d'un malaise grave, d'un

Mme [L] [J], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Reims, afin d'examiner les désordres invoqués par M [X] et Mme [C], d'en déterminer l'origine et les causes et dans le cas d'une pluralité

les deux victimes étaient vraisemblablement décédées peu après le départ du chauffagiste qui était intervenu, une dernière fois sur place, le mercredi 8 octobre ; qu'il doit être rappelé que les expertises

Se plaignant de la survenance d'infiltrations en avril 2011 et juin 2012, la SCI a, après expertise, assigné en indemnisation les sociétés Zedda et MMA IARD. 5.

imprévisible de l'élastique qui soit imputable à la société Cap amusement, exploitante, n'était démontrée ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence positive d'un défaut, cependant que l'expert

[L] ne justifiait d'aucun préjudice particulier, que le règlement du GAEC précisait qu'elle était responsable de la comptabilité et des tâches administratives et que l'expert-comptable du GAEC attestait

L'absence de chiffre, de précision, et l'usage du conditionnel font que l'attestation de l'expert-comptable présente un intérêt probatoire plus que limité.

[K] et faisant l'objet de l'expertise judiciaire.

Monsieur [E] [S], en sa qualité d’expert automobile amiable relève dans ses conclusions expertales qu’un ordre de réparation a été rempli et signé par les deux parties.

qu'il avait obtenu de son notaire un prêt de 300 000 francs à un taux annuel de 14 % accordé par des prêteurs privés, en vertu d'un contrat du 30 mai 1980, mais que la complexité de ce document et la pluralité