contrat est effectivement intervenu entre les sociétés CADIX et REX GROOVE ; de même, les dirigeants de la société CADIX ont conclu ce dernier contrat en se prévalant de la clause de résiliation de plein

des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue sur la plainte

manquement du preneur à ses obligations envers l'ancien bailleur; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil; 3°) que la vente d'un immeuble n'emporte pas de plein

que son amie s'éviterait tant sur le plan de sa réputation que sur le plan financier ; qu'il est impossible de considérer ces allusions comme des violences, tant revêt un caractère banal et excusable

avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un

les faits dénoncés et viser les textes de loi applicables, à peine de nullité de la plainte ;que deux plaintes concomitantes visant les mêmes faits sous deux qualifications différentes encourent la nullité

Y... et X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et de toute la procédure ultérieure ; "aux motifs que, sur la nullité de la plainte

et de l'incidence de ladite plainte sur la procédure, alors, selon le pourvoi que la plainte avait été déposée par l'ancien gérant, encore associé, ce qui n'était contesté par personne ; qu'il n'y avait

Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 783 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 781 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 784 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 782 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

(voir feuille de caisse jointe) ; ""Lors de l'emballage cadeau d'une plante, la caissière faisant d'abord le paquet pendant ce temps le client faisait l'appoint, la plante emballée était mise dans les

[C] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'injure publique envers un fonctionnaire, pour le propos n° 1, et injure publique envers un fonctionnaire et injure publique à raison de

question de savoir si des soins prodigués à partir du 2 juin 1982 auraient pu enrayer la maladie ; que les parties civiles reprochent au personnel du Centre de ne pas avoir pris en considération les plaintes