doit être renouvelé chaque année sous réserve de strictes conditions à remplir notamment médicales; que l'article 2.4.3.2 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique précise que le pilote

conditions, le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'estimation de ses besoins ; - la société attributaire du lot n° 1 ne dispose plus, depuis plus d'un an, de pilotes

doit être renouvelé chaque année sous réserve de strictes conditions à remplir notamment médicales ; que l'article 2.4.3.2 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique précise que le pilote

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

En l'espèce, le contrôle de l'URSSAF a porté sur deux types de personnes intervenant pour le compte de l'Association: des personnes qualifiées de bénévoles par l'Association et des pilotes motocyclistes

de ligne ne pouvaient être obtenus qu'après au moins 1 200 heures de vol, ce qui mettait, sinon juridiquement du moins pratiquement, obstacle à ce que les élèves pilotes puissent obtenir cette qualification

raison de ses carences en langue anglaise, alors que tous ses pilotes sont titulaires des compétences linguistiques en anglais imposées par la législation en vigueur et qu'elle ne peut recruter un pilote

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

opposable, et que le salarié omet les dispositions contractuelles auxquelles il s'est engagé, la durée minimale prévue à l'avenant n°'14 de l'ACEPNT correspondant à la durée d'amortissement due par les pilotes

Jean-Philippe pilote titulaire de plus de 1 000 heures de vol dont 200 heures de vol sur turbine », pour en déduire qu'il ne pouvait qu'être constaté, sans nécessité d'autres considérations, que cette