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144 696 résultats pour « pièce versée aux débats de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110751

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

tâches ménagères au domicile de ses parents dont il est fait état par ses conclusions et par certaines des attestations qu'elle produit est indifférente ; que par ailleurs, par une exacte lecture des pièces

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02845_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631513e03efc4516bd2d6a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

mai jusqu'à la date de son licenciement, la société ADREXO faisant justement valoir qu'elle n'a auparavant jamais été en possession ni destinataire de ces documents; Attendu en effet que dans les pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02625_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

France conteste être le fabricant des batteries équipant la tondeuse de marque Pellenc, modèle rasion 2 easy et la débroussailleuse de marque pellenc, modèle excellion 2dh et fait valoir qu’aucune aucune pièce

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00447_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A... en première instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, M. D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04434_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d5

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

132 du Code de procédure civile prévoyant que la production en cause d'appel de pièces versées au débat en première instance n'est pas exigée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Philippe X... a signifié, et déposé au greffe de la Cour le 7 décembre 2007, ses conclusions d'intimé accompagnées de 3 bordereaux visant 44 pièces versées aux débats en première instance et 12 pièces

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d298bcafcb3a63e01d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Au soutien de leur contestation, ils font valoir qu'en l'absence d'explication et de pièces complémentaires à celles versées aux débats par la SA ICF Atlantique, il est impossible de comprendre et de calculer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01410_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A reprend en appel, sans aucun élément nouveau, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions attaquées sont entachées d'un vice d'incompétence et méconnaissent les principes du

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il s’agit de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00749_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01877_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

aux débats, elles ne sont ni précisées, ni corroborées par d'autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5a

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

La SAS Derichebourg Propreté a en outre mentionné dans ses conclusions, " sous toutes réserves " les pièces versées aux débats en première instance soit l'attestation de M. Ph.

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb607cece1704f5747505

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

instance et d'appel, Mme [O] a constitué avocat devant la cour mais n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65b36d718c0355000835f769

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

 et les pièces versées aux débats en première instance n'étaient pas probantes ; - la sommation de payer qu'elle lui a adressée ne vise pas la prestation de stockage pour la somme de 5 060,30 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efb92dd7fd9692bbca1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

aux débats en première instance, ayant abouti au jugement et vainement sollicitées par l'appelante et de renvoyer les débats à l'audience qu'il plaira à la cour.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201159

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a1374e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par avenant verbal, les parties aurait convenu d'augmenter le nombre de panneaux photovoltaïques à installer afin de porter à 8 kw la puissance de l'installation, moyennant un complément de prix versée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01248_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de recours ; - alors que Mme B n'avait jamais évoqué, avant son recours contentieux contre l'arrêté en litige, les mauvais traitements dont elle affirme avoir fait l'objet en Croatie, aucune des pièces

Source officielle