CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X..., masseur-kinésithérapeute, a coté AMK 6+3/2 les actes de rééducation et physiothérapie de la cheville prescrits à un assuré social ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation

Source officielle

soc

613722f6cd58014677403c89

Cassation

5 février 1998

ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 15 séances de rééducation de la colonne vertébrale avec massage et physiothérapie

Source officielle

soc

613722fbcd58014677403faa

Cassation

18 décembre 1997

l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, selon la cotation AMK 6 + 3/2, les actes de rééducation de l'épaule avec physiothérapie

Source officielle

soc

61372356cd580146774087ba

Cassation

14 octobre 1999

X..., masseur kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 10 séances de rééducation du genou, avec physiothérapie, selon la cotation AMK6 + 3/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

soc

61372356cd580146774087bc

Cassation

14 octobre 1999

X..., masseur kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 12 séances de rééducation du rachis lombaire, avec physiothérapie, selon la cotation AMK6 + 3/2 ; que la caisse primaire d'assurance

Source officielle

soc

6137232bcd58014677406524

Cassation

14 janvier 1999

l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, selon la cotation AMK6+8/2, les actes de rééducation de l'épaule avec physiothérapie

Source officielle

soc

6137233acd5801467740714f

Cassation

14 janvier 1999

la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., masseur-kinésithérapeute, a coté AMK 6+3/2 les actes de rééducation et physiothérapie

Source officielle

soc

6137230ccd58014677404c16

Cassation

5 février 1998

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 12 séances de rééducation de la colonne vertébrale avec physiothérapie, selon la cotation AMK6 + 3/2; que la caisse maladie

Source officielle

soc

613722c3cd58014677401269

Cassation

16 janvier 1997

X..., masseur kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 25 séances de massage et physiothérapie du genou d'un assuré selon la cotation AMK6+3/2; que la caisse primaire d'assurance

Source officielle

soc

613722f5cd58014677403bad

Cassation

5 février 1998

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 10 séances de rééducation du genou, avec physiothérapie, selon la cotation AMK6 + 3/2; que la Caisse nationale militaire

Source officielle

soc

613722f6cd58014677403ca4

Cassation

5 février 1998

X..., masseur kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour 6 séances de rééducation du rachis lombaire, avec physiothérapie associée, selon la cotation AMK6+3/2; que la Caisse primaire

Source officielle

613725becd58014677420324

Cassation

14 septembre 1999

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de Jeanne X... pour s'être fait remettre des chèques correspondant à des achats de produits phytothérapiques

Source officielle

soc

61372399cd5801467740bd9c

Cassation

25 octobre 2001

X... a coté AMK 6 + 3/2 vingt séances de rééducation de la colonne lombaire avec physiothérapie prescrites à un assuré ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité à AMK 6 sa participation ; que

Source officielle

soc

61372317cd58014677405523

Cassation

9 juillet 1998

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour les séances de rééducation du rachis lombaire avec physiothérapie prescrites à une assurée, selon la cotation AMK 6 + 3/2;

Source officielle

soc

613722d9cd58014677402430

Cassation

27 février 1997

du 27 mars 1972 modifié; Attendu que Mme X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable en vue de la prise en charge de quinze séances de rééducation cervicale avec physiothérapie

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200488

Cassation

3 mars 2011

rhumatologue, pour les années 2004-2005, la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne (la caisse) a réclamé à ce praticien le remboursement de prestations correspondant à des actes de physiothérapie

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2319489_20250321

Administratif

21 mars 2025

Inscrit auprès de l'ordre professionnel de la physiothérapie du Québec depuis le 3 mai 2016 en tant que technologue en physiothérapie, il a, par courriel du 2 février 2023, informé le conseil national

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601878_20260403

Administratif

3 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de reconnaitre son diplôme de physiothérapie obtenu dans la province de Québec

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1003JUD008028813

Admin. suprême

3 octobre 2024

The available medical reports indicate that he received medication and that physiotherapy was suggested. 5.

Source officielle

Page 2 sur 22

← Précédent Suivant →