Y... de leur demande d'indemnisation du préjudice résultant de la perte des loyers subis à la suite de l'incendie de l'immeuble, l'arrêt retient que le contrat excluait la garantie de perte des loyers

du 7 septembre 1994, à déposer, sous astreinte, l'installation implantée sur la gouttière, il a demandé, avec la réformation de cette décision, la condamnation du syndicat à dommages-intérêts pour pertes

. les sommes de : - 99 697,25 euros, montant des travaux de reprise nécessaire, - 1 380 euros, montant des frais engagés auprès de la société Progest-BTP, - 7 200 euros au titre des pertes

des loyers dus jusqu'à l'expiration du bail, suite à cette rupture abusive, ainsi que la perte de loyers après le 31 octobre 2008 en raison de l'impossibilité de louer les locaux, compte tenu de leur

SUR LA PERTE DES LOYERS S'agissant de l'indemnisation de la perte des loyers, l'article 30 des conditions générales du contrat stipule que : '4) Frais et pertes a) Perte des loyers : l'indemnité

contractuellement, dans la rubrique frais et pertes, à la somme de 152 449 euros avec indexation ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que les pertes de loyer ressortaient de la garantie "bâtiment

de loyers.

puis a quitté les lieux loués le 25 février 2000 ; que les bailleurs l'ont assignée en sollicitant une indemnisation au titre des travaux nécessités par la remise en état des lieux loués ainsi que pour perte

que la facture produite ne précise nullement que les 116 trous ont été rebouchés et que la clause pénale stipulée au contrat ne saurait dans ces conditions trouver application et, d'autre part, que la perte

La Smabtp ayant en revanche refusé sa garantie au titre de la perte d'exploitation invoquée par la société Maxiloc, celle-ci a assigné la société [...] en indemnisation de la perte de loyers subie pendant

- DIRE que le chiffrage au titre de la perte de loyers ne peut qu’être que celui retenu par l’expert judiciaire chiffré à la somme de 14 875 € correspondant à 425 € sur 35 mois.

MODERE "L'ABEILLE" POUR LES PERTES DE LOYERS, SUBIES PAR ELLE, PENDANT LA PERIODE DU 16 MARS AU 4 OCTOBRE 1971 DU FAIT DU RETARD APPORTE AU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR EXPULSER LES EPOUX Y...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1997), que la société civile

La bailleresse l'a assignée ainsi que la société Lecoq, aux fins d'obtenir notamment leur condamnation in solidum à l'indemniser du coût de remplacement de la pompe à chaleur et de la perte des loyers

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

expliquer en quoi la perte de loyers ou d'indemnités d'occupation subie par la société OPI n'aurait pas été imputable aux manquements de sa mandataire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

de loyers et charges pour la période du 28 septembre 2011 au 27 septembre 2014 avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, 17 282, 02 euros au titre de la perte de loyers et charges pour

[O] [G]la somme de 6853,50 euros au titre de la perte des loyers ; - Condamné in solidum les sociétés [74] & SCCV [Adresse 78] aux époux [B] la somme de 6327, 03 euros au titre de la perte des loyers