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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f05076cdc6046d47cdcfc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
recevable et bien fondée ; En conséquence : Condamner la société défenderesse à payer à la société demanderesse la somme provisionnelle de 96 589,33 € TTC, au titre des factures de mise à disposition du personnel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495366
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid au personnel intérimaire
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50214
18 juin 1981
18 juin 1981
, QUE L'ABSENCE SIMULTANEE DE TROIS DE CES EMPLOYEES DONT DEUX POUR MATERNITE ET ACCIDENT AVAIT PERTURBE GRAVEMENT SA BONNE MARCHE, ET QUE, POUR Y REMEDIER, IL AVAIT TEMPORAIREMENT EU RECOURS A DU PERSONNEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047694920
12 juin 2023
12 juin 2023
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de sécurité en faveur du personnel intérimaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157832
9 février 2024
9 février 2024
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de sécurité en faveur du personnel intérimaires 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052385928
1 juillet 2025
1 juillet 2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA GRILLE DE REMUNERATION GANTOIS AUX PERSONNELS INTERIMAIRES NON-CADRE
Source officielleKALI
KALITEXT000005671902
—
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Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042525539
30 octobre 2020
30 octobre 2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE ET PERSONNEL INTERIMAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112611
23 juin 2021
23 juin 2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE ET PERSONNEL INTERIMAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236611
12 février 2025
12 février 2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASSIMILATION DE CERTAINES PERIODES A DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF POUR LE PERSONNEL INTERIMAIRE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f24eedb07d0f818614b
27 avril 2023
27 avril 2023
*pour l'établissement 'personnel intérimaire' SIRET [N° SIREN/SIRET 3] n° de compte 827 00000 2142017418 : 10. Réduction générale des cotisations : règles générales : 13 167 €, 11.
Source officiellecomm
6137235acd58014677408abd
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X..., entièrement et personnellement responsable du non-recouvrement de la créance de 153 252,02 francs que cette société détenait sur le débiteur au titre des contrats de mise à disposition de personnel
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402de6
13 mai 1997
13 mai 1997
X... avait préparé à l'avance, pendant qu'il était son salarié, le détournement du personnel intérimaire faisant partie de son fichier, avec lequel elle travaillait habituellement, pour l'embaucher dès
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e5
12 juin 2013
12 juin 2013
permanent et l'autre pour le personnel intérimaire.
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088659
8 novembre 2017
8 novembre 2017
le personnel intérimaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210115
15 février 2018
15 février 2018
Aux termes des contrats de travail produits aux débats, les fonctions des commerciaux consistent en la recherche de nouveaux clients, le recrutement de personnel intérimaire, le suivi client, l'élaboration
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56014
13 octobre 1977
13 octobre 1977
OBJET SOCIAL A L'ENTRETIEN DES BATIMENTS INDUSTRIELS; QU'ESTIMANT QUE, SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE EGPA, REBUJENT TRAVAILLAIT EN FAIT POUR UNE SOCIETE COGERIN AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE PERSONNEL
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a6d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
condamnée à payer à chacun d'eux une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, faute de préciser à quelle époque le recrutement de personnel
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0e2c
14 novembre 1989
14 novembre 1989
qui était l'un des deux seuls employés chargés de saisir, traiter et donner à l'encaissement l'ensemble des moyens de paiement de sa clientèle, de pourvoir au poste de l'intéressé par l'embauche de personnel
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a39
4 juin 2013
4 juin 2013
Sur le personnel intérimaire et le chômage partiel, un seul contrat intérimaire a été conclu en février 2009, pour palier à l'absence d'un salarié.
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