juges, que les photographies annexées au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture

judiciaire, que la vente portait sur "des immeubles ruraux de nature agricole" ; que l'énumération des immeubles et parcelles dans le cahier des charges désignait des terres cultivables, des prairies, pâtures

l'origine des nombreux manquements relevés dans les procès-verbaux de constatations ; que sur les trois quarts de la surface notamment à proximité des lieux des alimentations et d'abreuvement, les pâtures

O... atteste l'avoir vue « dans les champs pour le suivi des cultures et avec les bêtes dans les pâtures », que M. Y... atteste « l'avoir souvent aperçue visitant les champs avec M. V...

Jean-Pierre X... mettent désormais la santé des animaux en péril, leur alimentation en bâtiment de stabulation ne pouvant plus être assurée et Aimé Z... n'ayant pas de prés pour mettre les bêtes en pâture

circonstance nouvelle rendant légitime une modification de la valeur locative précédemment déterminée et que le bail originaire prévoyant un fermage global, l'introduction d'une différence entre les terres et pâtures

qu'une telle imputation était même attentatoire à l'honneur d'un homme qui s'acquitte de sa tâche avec conscience ainsi qu'en témoigne sa notation, et qui ressent comme une injustice d'être livré en pâture

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Vaine pâture.

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil; de troisième part, qu'en reprochant à la SCAVA de n'avoir pas contesté le congé pour reprise des pâtures

alors, selon le moyen, "1 ) que les juges du fond ayant constaté que le bail comportait la mise à la disposition du locataire à titre onéreux, pour une période de trois ans, d'une parcelle de terre et pâture

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Pallure, société anonyme,

X..., agissant en qualité d'usufruitier et ses fils, agissant en qualité de nus-propriétaires, ont autorisé, à titre gratuit, les époux Y..., à laisser pâturer leurs moutons dans les champs, prés, terres

locataire) ont conclu plusieurs baux distincts, l'un d'eux portant sur un « hangar agricole » et un autre, dénommé « contrat de location rural », portant sur une parcelle désignée en nature oléicole et pâture

jugeant que le rapport du don manuel d'une somme de 234 500 euros dont Emmanuel Y... avait bénéficié antérieurement à la donation-partage et dont il avait fait remploi pour acquérir une parcelle de pâture

locataire) ont conclu plusieurs baux distincts, l'un d'eux portant sur un « hangar agricole » et un autre, dénommé « contrat de location rural », portant sur une parcelle désignée en nature oléicole et pâture

[P] [W] a été alloti d'un corps de ferme et d'une pâture et MM. [M], [L] et [U] [W] d'une parcelle agricole située à Boeschepe (Nord). 3. Par actes authentiques des 19 juillet 2004, MM.

Y... alors que le GAEC fait paturer ses animaux sur la parcelle n° 933 appartenant à ce dernier ; que les consorts X... ont sollicité la résiliation du bail au motif que le preneur avait procédé à l'échange

B..., respectivement leur petit-fils, neveu et fils ; que le congé précisait que les parcelles seraient mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Quatre Pâtures (l'EARL