2015 ; - le revenu mondial à partir duquel ont été calculés les bénéfices non commerciaux de source américaine sont erronés dès lors qu'ils ne tiennent pas compte des charges acquittées par le " parternship

    The applicant company is a general partnership ( società in nome collettivo ) engaged in the transportation of goods and waste. 3.

As the applicant’s wife had not given her consent to the transformation of their marriage into a registered partnership ( rekisteröity parisuhde, registrerat partnerskap ), the applicant’s new gender could

It is exclusively reserved for same-sex partnerships.

Par déclaration du 20 juillet 2023, la société The DDL Partnership a relevé appel de cette décision.

Act 2000 comme un Limited Liability partnership, la cour d'appel qui a étendu l'application du Partnership Act 1890 à une forme sociale non visée par ce texte, au détriment du Limited Liability Partnerships

The applicants, a different-sex couple, lodged an application to enter into a registered partnership under the Registered Partnership Act.

Zumtobel, a commercial partnership under Austrian law, and its manager, Mr Martin Zumtobel, an Austrian national, on 10 June 1986.

She explained that, although they were not married and had not entered into a registered partnership ( geregistreerd partnerschap ), she and Mr A. had been cohabiting for eighteen years in a relationship

Dans leurs conclusions visées et soutenues à l'audience, le partnership White&Case et M.

Un associé d'un partnership est considéré comme ayant réalisé des revenus (...) dans la mesure de sa part du partnership telle qu'elle est prévue par l'accord d'association (...).

They argued that the Registered Partnership Act ( Eingetragene Partnerschaft ‑ Gesetz ) did not correspond to their idea of an institutionalised partnership as it was in many ways lighter ( lockerer

X..., avocat, en réintégrant dans leur assiette le montant de sa quote-part dans les bénéfices distribués par le siège du partnership de droit américain dont il est membre ; que M.

Elle a notamment perçu en 2017 un versement d'un montant de 1 683 723 euros, versé par un " partnership " de droit écossais dont elle détient 8,5 pourcent des droits.

They argued that the Registered Partnership Act ( Eingetragene Partnerschaft-Gesetz ) did not correspond to their idea of an institutionalised partnership as it was in many ways lighter ( lockerer ) than

Un associé d'un " partnership " est considéré comme ayant réalisé des revenus dans la mesure de sa part du " partnership " telle qu'elle est prévue par l'accord d'association ().

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Gemtel Partnership, général partnership

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Partnership a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires