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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372336cd58014677406dd0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9b

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9c

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9f

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea3

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

la cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea4

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712353

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Bernard X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison 92500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee593

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Y... une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis, la décision attaquée a énoncé que, d'une part, la maladie prolongée du salarié ne constitue pas un cas de force majeure, de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643958

Admin. suprême

27 janvier 1975

27 janvier 1975

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS SOIT CONDAMNE A L'INDEMNISER DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE L'AGRESSION DONT IL A ETE VICTIME DE LA PART

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf23c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'Assurance maladie de Paris (la caisse) a interjeté appel du jugement n° 18-00450 rendu le 17 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5abb40ec8318f31de9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : L'assurance maladie de Paris (la Caisse) a interjeté appel du jugement n° RG : 16-03538 rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407624

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401110

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X... avait fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire infligée oralement, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-40 du Code du travail; alors, d'autre part, que la maladie suspend l'exécution

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb97

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

relève que l'expert désigné par le tribunal des affaires de sécurité sociale a, par des motivations expresses et dépourvues de toute ambiguïté, écarté l'existence d'un lien de causalité entre, d'une part

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f54

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

X... avait cessé d'être exposé au risque le 20 octobre 1983, et, d'autre part, que la maladie invoquée avait été médicalement constatée pour la première fois au mois de décembre 1983 dans un certificat

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