Z... ; que la cour estime qu'en énonçant ces éléments, la partie civile, qui n'indique au demeurant pas le fondement juridique de sa demande, ne démontre aucune faute civile, à partir et dans la limite

[D] [I] ; Dit en conséquence que doit être réunie fictivement à la masse de calcul de l'article 922 du code civil, à concurrence de la moitié, la valeur d'une part sociale de la société civile immobilière

de la partie civile aux manifestations organisées par ce collectif, en dépit de ses tendances homophobes, et de l'habitude de la partie civile d'arborer son écharpe d'élu municipal lors de sa participation

la limite des faits objet de la poursuite, sur l'existence d'une éventuelle faute civile de nature à justifier la réparation des préjudices invoqués par la partie civile ; qu'en déboutant la société [

[G] [J] et Mme [F] [S], parties civiles, M.

[H], partie civile, de ses demandes. 5. Ce dernier a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

X... n'a jamais participé au procès de F... G... en qualité d'avocat d'une des parties civiles est une extrapolation des propos de M.

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir dit que la partie civile avait participé à la réalisation de son préjudice dans la limite de 30 %, condamné M.

civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation doit résulter d'une faute civile démontrée à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ; que la citation directe

Françoise, épouse X..., - LA SOCIETE CONTINENTALE NUTRITION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2003, qui, après condamnation de

Le jugement sera donc en ce sens confirmé ; que sur la bonne foi : Les appelants ont fait valoir la légitimité du but poursuivi, concernant le parcours du dirigeant d'un parti politique français parmi

les parties devant ce dernier pour établir l'acte constatant le partage.

Z..., ès qualités d'une part, de la SCP Boyer-Duranton, de la SCP Boyer-Barre et de M.

K..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 septembre 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. V...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef de fonctionnement

; "aux motifs que le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et