de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société sporting Club de Bastia, - M.

Y..., de Me Roger, avocat de la société SEP Mediafoot, de l'association Sporting club de Toulon et du Var et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

s'apprécie d'après l'importance des dépenses de sponsoring et à la lumière de la contrepartie et des retombées escomptées pour le parrain en termes d'image ; qu'en relevant, pour condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, la société Sportfive Consulting et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IOR Ltd, venant aux droits de la société IOR Limited, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris

[S] [D] et le SPORTING CLUB [Localité 4] CORRÈZE pour la saison 2020/2021, mentionnant une période sportive du 01 août 2020 au 31 mai 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

JUIN 2024 La société Hachette Filipacchi Presse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-24.852 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris

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Au visa de ces textes, l'URSSAF AUVERGNE fait valoir que les joueurs liés à la SARL [4] par contrat de parrainage perdent leur autonomie dans la gestion de leur image sportive en ce qu'ils cèdent contre

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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 9 février 2016 (n° 81 , 9 pages) Numéro d'inscription au