PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

Par jugement réputé contradictoire en date du 22 septembre 2022, rectifié le 30 mars 2023, le juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de Tours a, entre autres dispositions, accueilli l

Par jugement du 5 juillet 2022, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban a liquidé l'astreinte provisoire à la somme de 3.100 euros et assorti l'ordonnance de référé du 2 décembre

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

[B] [U] demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire d'Angoulême du 5 janvier 2023, - dire et juger que lui est inopposable l'acte du 24 mai 1976

Cette société, spécialisée dans une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement en date du 4 mai 2023. M.

Au regard des pièces produites, il est jugé que les époux [D] ne rapportent pas la preuve des empiétements invoqués. Le jugement est infirmé et ils sont déboutés de leur demande.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale Metteau, présidente, et Aurélien Camus, greffier, auquel

A l'issue des débats, les parties ont été informées de la mise à disposition du jugement au greffe à compter du 9 avril 2026.

Suivant rapport du 10 juin 2025, le juge commissaire a émis un avis favorable à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

[U] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de mise en place de brises-vues avec panneaux occultants et paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de leur

, Magistrat Honoraire Juridictionnel et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine MOTA, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

2024 mis en délibéré au 27 Novembre 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Mai 2026.

AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février

N° RG 21/00254 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-EXNQ minute n° 26/158 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

le jugement entrepris en ce qu'il a liquidé l'astreinte provisoire à l'encontre de Hold Invest à la somme de trois cent cinquante-huit mille euros (358.500,00 €) ; - Infirmer le jugement en ce qu'il