dans l'acte notarié ; qu'un tribunal a dit que M. et Mme X... étaient propriétaires de la parcelle litigieuse, débouté M. et Mme Y... de leur revendication sur cette parcelle en ordonnant leur expulsion

Y..., preneur à bail d'une parcelle de 35 ares 50 centiares ; que le preneur a demandé la nullité du congé en se prévalant du statut du fermage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient

Gérard X... était occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section A, numéro 2839, sis à Praz-sur-Arly, lieudit "Le Chenaz" ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

X... a vendu une parcelle de terre aux époux Y..., pour le prix de 12 595,92 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme autorisant la construction d'une maison ; que

Les consorts [O] et [J] ont soutenu que M. et Mme [O] avaient acquis la parcelle litigieuse par prescription acquisitive.

1992), qui fixe le montant de l'indemnité due à la SCI Pouleire Braz, à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Saint-Pierre Quiberon, de terrains lui appartenant, retient que, si la parcelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 7 novembre 2002), que, par acte authentique du 28 novembre 1994, une parcelle

des matériaux non extraits dans la limite des 150 000 mètres cubes ; Attendu que, pour dire qu'il n'y avait pas lieu de prévoir des banquettes au sud et à l'ouest de la parcelle litigieuse et condamner

octobre 2012 une transaction avec les consorts [M], aux termes de laquelle elle a accepté de se désister de son action paulienne, afin de permettre à la SCI de réaliser son projet de cession des deux parcelles

M. et Mme W... s'y étant opposés, Mme D..., leur fille, a été appelée à l'instance en intervention forcée et a soutenu qu'elle était titulaire d'un bail à ferme sur la parcelle litigieuse depuis le 26

U..., K... et O... et le liquidateur de la SCI en régularisation de la vente à son profit ; Attendu que, pour dire que les parcelles litigieuses dépendent du régime indivisaire entre associés, l'arrêt

C... preneur en place qui avait succédé à sa tante dans le courant de l'année 1987 et avait participé à l'exploitation des parcelles litigieuses depuis son enfance ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

plusieurs années et demandé que soit reconnue leur qualité de titulaires d'un bail verbal soumis au statut du fermage ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'exploitation des parcelles

(Angers, 29 avril 2002), que Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., a assigné les époux Z... ainsi que leur fille, Mme A..., notamment en revendication des parcelles

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 novembre 2004, pourvoi n° 03-15.703), qu'à la suite d'une promesse de vente de parcelles

. ont la possession entière du passage situé à l'est de leur maison jusqu'au monument aux morts avec clôture sur la rue et grillage entre les jardins respectifs, consacrant une appropriation de la parcelle

H..., prétendument propriétaire des parcelles litigieuses lors de son décès, indique qu'il est né le [...] .

de fonds contigus ; que les consorts X..., soutenant que la commune construisait un "parking" en empiétant sur leur propre terrain, ont demandé l'arrêt des travaux, l'expulsion de la commune de la parcelle