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123 résultats pour « paraphe au bas du recto de chaque page »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10470

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Au recto de ce contrat, produit dans son intégralité par la société LOCAM, figure, au dessus de la signature du dirigeant de cette société d'expertise comptable et commissariat aux comptes, la mention

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01313

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TCV, les biens revendiqués par cette dernière, d'avoir ordonné, le cas échéant, le paiement par la SELARL Actis, ès qualités à la SELARL Basse, ès

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990ee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur la confirmation du caractère non-fondé de la demande de SODIPRIM en paiement de pénalités de recouvrement -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté SODIPRIM de sa demande en paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d932fe

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La signature apposée par l'entreprise en bas de page se trouve en outre immédiatement précédée de la mention suivante, stipulée en des caractères parfaitement lisibles : 'je certifie exacts les renseignements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2419739_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02452_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Enfin, l'article 9 de ce décret dispose : " Sur la base des orientations définies aux articles 6 et 8 et des taux mentionnés à l'article 2 du présent décret, le chef d'établissement propose au recteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069028558704f52e6af2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La société SCT Telecom se prévaut de la signature des sociétés Cinéma Napoléon et Lumière en bas de leurs contrats respectifs, à savoir : sur la page dédiée au service Installation/accès web : « Le

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Nous imprimons ces 5 pages qui représentent 29 feuilles recto, visées par mes soins et annexées au présent. Monsieur [NP] entre ensuite dans la boîte mail de l'agence.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d10

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

d'appel de Paris, en date du 10 novembre 1999 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696408

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et de paiement [Adresse 7]) de son émetteur, au verso la mention ' (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696422

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la base de 6 % du coût d'achat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200114

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

page impaire de l'acte a été paraphée par le notaire [K], par Mme [Y], employée de l'étude, prise en qualité de mandataire du vendeur, et par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021941_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B mentionne qu'elle comporte 16 feuillets et que la copie de la proposition de rectification adressée à la SAS Accessis comporte 38 pages recto-verso, d'autre part M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48ce5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et soutient qu'une page a été intercalée entre la première et la troisième page, puisque la page rajoutée qui est produite par l'employeur ne comporte aucun paragraphe, ni l'en-tête, ni le pied de page

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle ne demande pas de dommages et intérêts sur la base de ces manquements qui en tout état de cause ne sont pas à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaire en 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9a

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

OLIBI BASSE NORMANDIE 61 rue Falguière 75015 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Robert APERY, avocat

Source officielle
TJ

1re chambre civile

664651432ca89df237e2cc1c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle reconnait avoir conclu le 19 juin 2019 un contrat de location longue durée avec la SAS LEA rédigé sur une page recto et régularisé un procès-verbal de réception du matériel ainsi qu’un mandat de prélèvement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01132

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

l'année 2001, au titre du temps de mise à disposition ; que la défenderesse souligne que le demandeur ne peut ignorer qu'il est adressé à chaque salarié, en même temps que les fiches de paie, une fiche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, identiques, figurant à la fois au recto et au verso, et de son signataire M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696436

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et de paiement [Adresse 7] ) de son émetteur, au verso la mention ' (...)

Source officielle