par Fabienne X..., de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, sur photographies et à l'occasion d'une parade physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau

d'autre part, que la commission rogatoire du 26 février 1990 n'a pas été utilisée dans le cadre de procédures relatives à des infractions commises postérieurement à sa délivrance, dès lors que deux parades

Le même jour, K.S. participa à une parade d’identification ( ricognizione personale ) et reconnut les deux requérants. 5.

de Raphaël Z... par les victimes ne souffrait pas la critique, ayant été identifié par le truchement d'une glace sans tain, que n'était " pas déterminant " le fait, retenu par le tribunal, que la partie

exercées par des fonctionnaires d'Etat   : non-respect des obligations au titre de l’article   34   En fait   : Dans le cadre d’une enquête sur un meurtre, le requérant participa à une parade

Il contesta les résultats de la parade d’identification. D’après lui, les villageois l’avaient identifié parce qu’ils le connaissaient déjà avant cette opération.

Il allégua notamment que les parades d'identification avaient été entachées d’irrégularités procédurales et que rien n'avait été fait pour vérifier l'alibi de son client.

placé en détention provisoire en l’absence de raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis l’infraction reprochée   ; il explique que son placement en détention provisoire repose sur son identification

    Le 2 mars 2000, l'enquêteur organisa une parade d'identification.

balistiques sur les cartouches retrouvés sur les lieux et les armes saisis ultérieurement lors des arrestations des intéressés, les expertises sur les empreintes digitales, les dépositions des victimes, une parade

procédural – De multiples insuffisances ont entaché les investigations, notamment le seul examen d’un rapport présenté par le supérieur hiérarchique des policiers mis en cause, le refus d’organiser une parade

    Pendant les poursuites, une parade d’identification fut organisée par les enquêteurs à la suite de laquelle le requérant fut identifié par les victimes comme l’auteur des faits. 8.

Le témoin participa également à une parade d’identification tenue le soir même à la suite de laquelle il reconnut formellement le requérant comme étant la personne qu’il avait vue sur l’échafaudage.

La haute juridiction considéra que la décision des organes chargés de l’instruction préliminaire de ne pas organiser une parade d’identification, mais de montrer une série de photos d’identité n’était

Les requérants et les deux suspects, A.N. et Y.Y., furent convoqués pour une parade d’identification fixée au 30 avril 2009.

mesure ; que les deux ordonnances de rejet de demande d'actes supplémentaires rendues par Mme Y... ne concernaient pas ce point précis ; que le témoin, Delphine Z..., a formellement reconnu lors de la parade

    Des parades d’identification sur photographies furent aussi effectuées en 2010.

éclaircissements sur les faits n’ont jamais été interrogés en qualité de témoins pénalement responsables en cas de parjure ou de refus de déposer, et il n’a pas été possible d’organiser de confrontation ni de parade

Le 7 mars 2006, le requérant identifia L. au cours de la parade d’identification. Le 4 mai 2006, le requérant fit un recours en justice, se plaignant de l’inertie des enquêteurs.