N..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires en paiement de charges ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Délibéré par la

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2015), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Monteverdi a assigné la SCI Imezzo (la SCI) en paiement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1992), que, pour avoir paiement

[K] en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments du preuve soumis à son examen, sans être tenue de s'expliquer

(le syndicat) a assigné la SCI San Angelu (la SCI), copropriétaire, en paiement de charges ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que le syndicat

X..., propriétaire d'un appartement dans l'immeuble, en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 19 mars 2018), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires [...] a assigné M. et Mme S... en paiement

de charges de copropriété ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, Mme [E] n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la demande de paiement de charges échues postérieurement

au 9 décembre 2010 ; que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) l'a assigné en paiement de charges arrêtées au 3 avril 2014 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient

X..., copropriétaire, en paiement de charges de copropriété ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M.

d'un arriéré de charges de copropriété par le syndicat des copropriétaires l'[...], la SCI a appelé en garantie Mme X... ; Attendu que, pour accueillir la demande en paiement d'un arriéré de charges,

S..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont été assignés par le syndicat des copropriétaires en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de charges, alors « que le syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de copropriété et

(la SCI), propriétaire des lots n° [...], [...] et [...] dans cet immeuble, en paiement de charges, notamment de chauffage collectif.

procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 2003) déboute l'association syndicale des propriétaires du groupement d'habitation de l'Ilot "Le Noyer" 1re tranche de sa demande en paiement

D..., propriétaire de lots, en paiement de charges. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Le syndicat des copropriétaires les a assignés en paiement de charges de copropriété. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

dans un immeuble en copropriété de plusieurs lots constituant l'appartement n° 106 de la Résidence le Val de l'Yerres, et après avoir engagé contre ses héritiers, plusieurs procédures pour obtenir paiement