X... en paiement ; que celui-ci a opposé la nullité de son engagement de caution pour dol ; Attendu que pour dire que l'engagement de caution souscrit, le 4 septembre 1996, par M.

X... en paiement ; que celui-ci a opposé la faute de la banque pour manquement à son obligation d'information et lui a réclamé des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

V..., titulaire d'un compte ouvert dans ses livres, le montant d'opérations de paiement que celui-ci contestait avoir autorisées ; que, faisant valoir que cette décision avait été surprise par la fraude

X... a refusé de régler ; que la société l'a assigné en paiement ; que celui-ci a fait valoir qu'il n'avait pas commandé les travaux invoqués, mais seulement la réparation de la fuite d'huile, dont il

;il est dirigé à l'encontre de la société cabinet Morgand et de la société l'Equité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2015), que le syndicat des copropriétaires a passé

V... en report de la date de cessation des paiements ; que celui-ci a soulevé la nullité de l'assignation, au motif qu'elle lui avait été délivrée à titre personnel, et non en qualité de représentant légal

profit de la Société financière de banque, (la banque), en contrepartie d'un prêt consenti par cette dernière, un billet à ordre d'un montant de 1 000 000 francs à échéance du 25 janvier 1996 ; qu'en paiement

désordres et une non-conformité à l'assureur dommages-ouvrage et, après expertise et mise en liquidation judiciaire du constructeur, ils ont conclu une transaction avec le garant de livraison prévoyant le paiement

Après avoir exactement retenu que le fait, pour l'assureur, d'avoir effectué, sur exécution forcée, des paiements excédant le plafond de garantie, alors que des condamnations étaient intervenues à son

X... en paiement ; que celui-ci a opposé le caractère manifestement disproportionné de son engagement ; Attendu que pour condamner M.

X... de s'acquitter du solde puis l'a fait assigner en paiement ; que celui-ci a fait valoir reconventionnellement que l'établissement de crédit avait manqué à son obligation de bonne foi en s'abstenant

rhodanienne des enduits et des colles (le cédant) lui avait cédées suivant deux actes des 29 novembre et 6 décembre 2007, la société Crédit du Nord (le cessionnaire) a assigné le débiteur cédé en paiement

[Y] alors que les investigations bancaires n'ont pas permis de trouver de paiement de celui-ci. 4. Les investigations ont également révélé que M. [Y] a été contacté par M.

Y..., ès qualités, ont conclu un "contrat de garantie" stipulant qu'en garantie de l'engagement souscrit dans l'acte par le cédant, celui-ci remettait au cessionnaire une garantie à première demande délivrée

Comaran ses droits résultant de la sentence ; que la société Comaran, prétendant que la créance ainsi acquise était la même que celle cautionnée par le Crédit lyonnais le 17 mars 1978, a demandé paiement

des biens ; que ces deux sociétés ont chargé la société Marignane matériaux de l'approvisionnement en matériaux de ces trois chantiers par trois conventions ultérieures, précisant les modalités de paiement

. ; que, par acte du 13 janvier 1992, celui-ci s'est porté caution solidaire à concurrence de la même somme en principal, majoré de tous intérêts, frais, commissions et accessoires ; qu'à la suite de la

francs que la même doit verser en vertu d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris ; qu'après avoir vainement mis le débiteur cédé en demeure de payer, les banques l'ont assigné en paiement