Après avoir été employé en qualité d'ouvrier cueilleur d'août 2018 à novembre 2018, il a effectué des missions d'intérim en qualité d'ouvrier de production à compter du mois de février 2019 puis conclu

[Y] [O] a été embauché le 12 septembre 1978 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste, coefficient 155.

[F] [N] a été embauché le 30 janvier 1995 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste, coefficient 155.

Le changement d'horaire consistant dans une nouvelle répartition de l'horaire au cours de la journée alors que la durée de travail et la rémunération restent identiques constitue un simple changement des

[D] [P] a été embauché le 12 septembre 1978 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste, coefficient 155.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la Convention Collective Nationale des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

[K] [P] a été embauché le 11 février 1974 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier qualifié, coefficient 155.

enjoindre à la préfète de la Savoie de solliciter le réexamen des conditions financières d’exploitation, ainsi que de remise en état du site, compte tenu de la nouvelle date butoir ; 4°) de mettre à la charge

et Mme N et U V, et Mme C J demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de la société Ferme éolienne de Saulgond ; 3°) de mettre à la charge

Baumard demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " ; 2°) de mettre à la charge

Les requérants soutiennent que les projets devaient être soumis à la consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Oise en raison

Le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'enquête publique à raison d'une insuffisante publicité, doit, par suite, être écarté.

Même si personne ne bougeait, M.H. avait chargé son pistolet et avait tiré une fois en l'air.

En ce qui concerne l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur : 26.

de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture, soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes. / Les espèces sont indiquées par le nom de

L'aire d'étude intermédiaire établie autour du projet se caractérise, à proximité de la vallée de l'Issoire, par un paysage de plateaux vallonnés, largement dominé par un bocage agricole et marqué par

L'étude d'impact indique également que le site agricole du Bouillon a été retenu en raison du fait que les panneaux photovoltaïques " sont à associer avec le projet d'une production de fourrages agricole

De même qu'une ouvrière agricole affectée à la cueillette des citrons ne peut refuser d'effectuer l'engainage des bananes (Soc., 10 mai 1999,n°96.45.673), une rédactrice au service contentieux ne peut

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet en litige, en raison de sa situation, de ses caractéristiques ou de son implantation, soit de nature à porter atteinte à la sécurité publique en raison

le retrait d'un paragraphe du premier mémoire en défense présenté par la SCEA Les Vignes de Kerdonis portant atteinte à l'honneur de la personne visée ; 3°) de mettre une somme de 4 000 euros à la charge