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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 1
600fe00a710da20cddd31499
22 janvier 2021
22 janvier 2021
cour constate que la société Distribution Casino France demandait à ses managers commerciaux « d'analyser les horaires et les jours d'ouverture en fonction de la zone de chalandise ».
Source officielle4eme Chambre Section 1
600fe011710da20cddd3149a
22 janvier 2021
22 janvier 2021
cour constate que la société Distribution Casino France demandait à ses managers commerciaux « d'analyser les horaires et les jours d'ouverture en fonction de la zone de chalandise ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10560
16 juin 2021
16 juin 2021
perspectives, il n'est pas contraire au statut de gérant non salarié que le mandant, par l'intermédiaire de ses managers commerciaux, procède à une analyse des horaires et des jours d'ouverture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11076
25 novembre 2020
25 novembre 2020
modification des horaires qui ne respectent plus ceux qui avaient été initialement fixés. - la fiche de poste des managers commerciaux fait notamment apparaître qu'ils "analysent les horaires et les jours d'ouverture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10132
27 mars 2019
27 mars 2019
l'article 12 de l'avenant prévoit trois cas de force majeure pour lesquelles les parties ne seront pas tenues pour responsables ou ayant failli à leur accord dont 'une renégociation des contrats et dates d'ouverture
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429695
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt ... 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
dans le bilan d'ouverture du premier de ces exercices. 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " Il est institué dans la fonction
Source officielle4ème chambre
DTA_2002973_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306757_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Enfin, la circonstance qu'il avait présenté une demande de mise en disponibilité, qui a finalement été implicitement rejetée, ne le dispensait pas d'exercer ses fonctions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10316
30 mars 2022
30 mars 2022
Dans ces perspective, il n'est pas contraire au statut de gérant non salarié que le mandant, par l'intermédiaire de ses managers commerciaux, procède à une analyse des horaires et des jours d'ouverture
Source officielle6ème Chambre
65aa26c2a34ad10008581a5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par acte sous seing privé du 11 octobre 2016, Mme [R] [E] [V] a ouvert un compte courant auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d16b1dbbe3bae600416
3 juillet 2024
3 juillet 2024
accompli d'heures supplémentaires non rémunérées et fait valoir que malgré l'amplitude de travail non contestée, elle prenait de longues pauses déjeuner et ne faisait pas toujours la fermeture et l'ouverture
Source officielle4e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2c0c
8 février 2018
8 février 2018
du compte, 11-attestations de la Royal Bank of Canada relative à la date d'ouverture du compte bancaire de la société Coloony n° [Compte bancaire 2], 12-relevés bancaires du compte n° [Compte bancaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100274
7 mai 2025
7 mai 2025
[F] avait souscrit, le 19 septembre 2016, un contrat général pour l'ouverture et le fonctionnement des comptes. 4.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d76
11 avril 2025
11 avril 2025
que s'y ajoutait le travail hors ouverture inhérent à leurs fonctions augmentant le temps de travail inhérent à l'ouverture du magasin.
Source officielleciv2
6137248ccd58014677416693
4 janvier 2006
4 janvier 2006
voulant pénétrer dans une pharmacie exploitée par la société Pharmacie Rivière Mougeville et associés (la Pharmacie Rivière), s'est blessée en heurtant la porte vitrée de l'officine, dont le système d'ouverture
Source officielleChambre Commerciale
6868b51e9508abe851204658
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, la cour constate que cette précision sur les jours et horaires d'ouverture, en fonction desquels le chiffre d'affaires a été réalisé, a été fluctuante. 66.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b398
5 mars 2008
5 mars 2008
cours avait été cédé pour seulement 140. 000 € aux termes du précédent plan de cession, qu' il serait pour le moins singulier de considérer qu' une vente intervenue postérieurement au jugement d' ouverture
Source officielle1ère chambre
DTA_2202387_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de surface, de hauteur, d’entretien et, pour la publicité lumineuse, d’économies d’énergie et de prévention des nuisances lumineuses (…), à des prescriptions fixées par décret en Conseil d’Etat en fonction
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