[D] visait exclusivement des faits de blanchiment de fraude fiscale pour avoir « organis[é] un transport d'une somme en liquide de 358 500 euros en vue de réaliser des investissements en Espagne » (ORTC

X..., engagé en 1973 par l'ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 - Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement

X..., engagé en 1973 par l'ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 - Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement

Par conclusions remises au greffe le 12 juillet 2024, les sociétés ORT Solutions premium et ORT Nord ont formé appel incident.

, peu important qu'elle ne comporte pas la signature d'un représentant de l'ORTF, dès lors que le contrat est rédigé sur papier à en-tête de l'ORTF et que c'est l'INA, venant aux droits de l'ORTF, qui

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2011), que l'ORTF

trans ort routier.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.

Toutefois, il résulte du ra ort de contrôle que l’ins ectrice du travail a fait état, dans cette artie du ra ort, de faits récis dénués de valeur subjective concernant les réclamations de lusieurs

qu’à trois échanges dématérialisés et que la ro osition de rectification est datée du lendemain du dernier échange au cours duquel le vérificateur a fait connaître sa osition sur les ré onses a ortées

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic.

Les officiers de orts et officiers de orts adjoints constatent et verbalisent les infractions concernant le bon état et la ro reté du ort et de ses installations (...).

ar ordonnance du 25 novembre 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 5 décembre 2024, a été re ortée au 20 décembre 2024.

Le ra ort com orte le ra el de l'objet du rojet, lan ou rogramme, la liste de l'ensemble des ièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du ublic, une analyse des ro

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Troalen, et les observations de Me Agahi, re résentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Michel, remier conseiller, - les conclusions de M.