Par courrier expédié le 12 août 2013, la caisse a informé la victime de son refus de reconnaître l'origine professionnelle des lésions cervicales déclarées en tant que rechute des lésions lombaires initiales

La salariée a été arrêtée le 2 juillet 2018, pour une maladie reconnue d'origine professionnelle. 3.

[E], engagé le 12 novembre 2008 en qualité de ravaleur par la société DSA Méditerranée, a été placé en arrêt maladie à compter du 12 mai 2014, sa maladie étant reconnue d'origine professionnelle le 8 juin

X... a demandé la reconnaissance de l'origine professionnelle, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, de sa pathologie d'enraidissement de l'épaule droite ; qu'après avis du comité

Soutenant que son inaptitude avait une origine professionnelle et que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

S..., en émettant des réserves sur l'origine professionnelle de l'accident ; qu'après avoir diligenté une enquête, la caisse a, le 30 mars 2006, pris en charge ce dernier au titre de la législation professionnelle

Il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 mai 2015 par lettre du 29 avril précédent, puis licencié pour inaptitude physique d'origine professionnelle par lettre recommandée

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juillet 2021), le [Date décès 3] 2019, [F] [C] est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dont l'origine professionnelle a été reconnue par une caisse primaire

X..., engagé le 9 juin 1959 par la société Bodez en qualité de contremaître, a contracté une maladie d'origine professionnelle ; que, le 9 février 1988, le médecin du Travail l'a déclaré inapte au poste

B... est décédé, le 25 mars 2008, d'un carcinome bronchique, affection reconnue d'origine professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) ; qu'après avoir accepté l'offre

#Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle d'une invalidité.#Affaire 242/85.

Le 14 juin 2018, le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié le 14 juillet 2018 pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

en arrêt maladie à compter du 4 juin 2013 et déclaré inapte à son poste à l'issue de la seconde visite médicale de reprise du 24 septembre 2014, a été licencié, le 23 octobre 2014, pour inaptitude d'origine

après le décès de la salariée survenu le 4 avril 2014 ; que contestant l'origine professionnelle de cette maladie, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;

ou ses ayants droit, que l'accident, la maladie ou la rechute n'a pas d'origine professionnelle, il n'est pas recevable à contester la décision de prise en charge de l'accident, de la maladie ou de la

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement (cette seconde condition n'est pas discutée en l'espèce) ; en l'espèce, il

Licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement le 27 mai 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de

CETAT36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - Maladies d'origine professionnelle.