terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara Occidental, les services de la police mauritanienne, assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine

terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara Occidental, les services de la police mauritanienne assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine

terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara Occidental, les services de la police mauritanienne, assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine

terrain immatriculés en France, en provenance du Sahara Occidental, les services de la police mauritanienne, assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine

décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 21 août 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir que la dette que le débiteur avait envers elle était d'origine

inscrit dans une auto-école afin de l'obtenir est impropre à caractériser la connaissance de l'origine frauduleuse de la moto prétendument acquise ou simplement détenue ; "alors, d'autre part, qu'en

frauduleuse et provenaient de vols ; "alors que l'intention frauduleuse est un élément essentiel du délit de recel et que les juges doivent constater la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse

coupable de recel de vol et en répression l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; " alors qu'aux termes de l'article 460 du Code pénal il ne suffit pas de la seule détention d'une chose d'origine

les ventes de la "ronde des éléphants" subissaient de grandes variations sur le marché de l'art, la chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, déduire la connaissance de Bartolo X... de l'origine

en ce que l'arrêt attaqué a condamné le requérant pour recel ; " aux motifs que si Y..., auteur du vol, qui avait au cours de l'instruction diligentée en Italie, précisé que X... n'ignorait pas l'origine

chose dès sa connaissance de l'origine frauduleuse ; qu'en l'espèce, la connaissance par Carulos de X... de la provenance frauduleuse des fonds dont il a eu le bénéfice est certaine et résulte des

de sa femme et de V. et sachant que ces sommes ne provenaient pas de l'activité de son restaurant, il ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse ; que ses dénégations sur ce point et celles de sa femme

Z... n'a pas contesté avoir reçu par l'intermédiaire de A... une somme de 3 500 francs ; que, s'il a nié avoir su, dès la réception de cette somme provenant de X... qu'elle avait une origine frauduleuse

, ce qui corrobore la remise sollicitée par Y... sur le prix d'achat des postes auto-radio ; "alors qu'aux termes de l'article 460 du Code pénal, il ne suffit pas de la seule détention d'une chose d'origine

bon état de marche qui n'avait plus ses plaques d'identification et qu'il a en outre porté un faux numéro de série sur le contrat ou l'offre de vente ; que dans ces conditions il ne pouvait ignorer l'origine

des manoeuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale, l'origine frauduleuse de la dette étant établie par

avait entre-temps acquis pour les besoins de son entreprise un ensemble informatique complet " ; " alors que la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse des objets qu'il détient, ainsi que

M. sur l'origine frauduleuse des fonds dont elle demandait restitution bien que leur détenteur n'ait pas été condamné, qu'ils ne soient pas revendiqués, que leur possession ne soit pas, en soi, illicite