et K..., le projet de ces derniers comportant notes descriptives et techniques, plan de détail, coupe et façade, adressé au maître de l'ouvrage le 8 janvier 1990, procédant d'un parti architectural original

; qu'ayant eux-mêmes observé que, compte tenu de l'extrême banalité des motifs caractérisant le style jacquard, l'originalité du motif de la société Fiso ne résidait que dans la combinaison particulière

chinoise ; que l'administration des Douanes n'établit pas que l'origine chinoise préférentielle est inexistante au motif que les coûts des composants non originaires dépassent le seuil de 40 % par rapport

constater l'absence de nouveauté des ailerons fabriqués par Peugeot pour décider qu'ils ne relevaient pas de la protection des dessins et modèles, la cour d'appel qui ne s'est pas prononcée sur l'originalité

, que la protection attachée à un modèle déposé de carrosserie automobile s'attache à toutes ses pièces prises isolément, à condition qu'elles soient visibles et soient empreintes d'originalité ; que pour

et qu'il est établi que ces articles sont des articles contrefaisant la marque Chanel pour lesquels les factures du fournisseur chinois, au demeurant tardivement produites, ne sauraient établir une origine

, seul constat de nature à établir que les lieux avaient été reconstitués dans leur état originaire, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 480 du code de procédure

Y..., ils avaient su les agencer d'une manière originale pour obtenir un procédé de tri distinct de celui de M. Y... ; que la cour d'appel qui se borne à dire que les moyens utilisés par M.

des activités commerciales entre ces entités et donc les opérations réalisées (pièces 1-1 à 1-9 et 5 à 15) ; que le demandeur est le légitime détenteur des copies de ces pièces dès lors que les originaux

des activités commerciales entre ces entités et donc les opérations réalisées (pièces 1-1 à 1-9 et 5 à 15) ; que le demandeur est le légitime détenteur des copies de ces pièces dès lors que les originaux

Hoang, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 12 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour contravention de fausse déclaration d'origine, l'a condamné à une amende

société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Code de la propriété intellectuelle, des logiciels prétendument contrefaits et dupliqués, et d'avoir ainsi pu procéder aux constatations matérielles qui s'imposaient sur l'existence, la teneur et l'originalité

et 24 du règlement n° 2913/92/CEE du 12 octobre 1992, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de tromperie sur l'origine

H... sollicite à titre principal la production en original des données comptables, à savoir les pièces adverses 5, 6 et 7.

de l'acte d'un huissier sont nécessairement reproduites par le second original, peu important le mode de reproduction ; qu'ainsi la cour d'appel, en considérant que l'omission sur la copie litigieuse

enquêtait sur des imputations de détournements, et " qui les a photocopiés en sa présence ", que les photocopies avaient été conservées par Y..., " également secrétaire de Force Ouvrière ", tandis que les originaux

Y... établis au nom de la société Cnib et produits par la société Cmn en copie et produire l'original de ces pièces, seront rejetées en l'absence d'éléments précis accréditant une distorsion avec les originaux