société Numerex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

est établie par l'existence d'une entente, qui suppose la préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres ; qu'en retenant la circonstance aggravante de bande organisée sans caractériser

et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre X... ; "aux motifs que le préjudice corporel incapacité permanente partielle et incapacité totale de travail soumis au recours des organismes

société Robert Décolletage, dont le siège est Thyez Le Nanty, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

le pourvoi formé par la société Sauthier et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Sur le pourvoi formé par la société Thévenet fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex,

formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la caisse ORGANIC

Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Chaussures Martin, dont le siège est 15, Grand'Rue, BP. 50, 74301 Cluses Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

pourvoi formé par la société Clusiennes Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Collomb Muret Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 74550 Orcier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

le pourvoi formé par la société Ebéa Décolletage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

pourvoi formé par la société Imprimerie du Chablais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

: Sur le pourvoi formé par la société JI Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic