Il soutient que le tableau attaqué : - n'a pas été précédé d'un examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des candidats ; - a été établi par ordre

d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.() ".

’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

: / 1° Au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des fonctionnaires.

de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ; / 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative

: 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

sur le tableau d'avancement par ordre alphabétique, au lieu de l'ordre de mérite, méconnait l'article 79 du décret du 26 janvier 1984 ; - la procédure mise en place pour l'établissement des tableaux

Un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer sa profession, à l'exception de ceux qui relèvent du service de santé des armées, que : () 2° S'il est inscrit sur le tableau tenu par l'ordre ".

de la valeur professionnelle respective des agents.

X..., après un premier versement de 20 400 euros à M.

/Il a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :/1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis

: / 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.

Y... doit être reconnue comme maladie professionnelle du tableau n°42. X...

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () ".

: / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de

de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ; / 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative

la loi et ne peut par conséquent être imposée à un Conseil de l'Ordre sans porter atteinte au droit de ce dernier d'arrêter le tableau de l'Ordre et que l'assimilation faite entre titre d'ancien bâtonnier

Il a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis