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68 386 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd58014677424059

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01314

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad3

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention (JLD) de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01602

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

juge des libertés et de la détention plaçant ce dernier en détention provisoire et a ordonné son placement sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01331

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01445

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01058

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01659

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01309

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01558

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00488

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00683

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00589

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00785

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

[Z] [R] a été mis en examen des chefs susvisés et a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de placement en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02079

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

européenne des droits de l'homme et des libertés pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny ayant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00172

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00465

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00672

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00787

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00914

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [N] [C] a été mise en examen des chefs susvisés le 11 mars 2025 et placée en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Fort-de-France. 3.

Source officielle